Chargé(e) de la réglementation générale, funéraire et des régimes spéciaux d'associations
Référence : MINT_BA045ATB-94958
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Loiret
- Localisation : Orléans - 45000 - préfecture du Loiret
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Vous instruisez les demandes en lien avec les réglementations suivantes :
- opérations funéraires (dérogations au délai légal, transferts de corps à l’étranger, habilitations des opérateurs funéraires, jury de la profession, conseils en réglementation funéraire),
- instruction des dossiers de manifestations sportives en particulier celles nécessitant la réunion de la Commission Départementale de Sécurité Routière),
- suivi de l’activité des associations et fondations reconnues d'utilité publique,
- associations cultuelles (reconnaissance de la qualité cultuelle et suivi de l’activité),
- fonds de dotation et fondations d'entreprises (instruction des déclarations et modifications, suivi de l’activité)
- instructions des déclarations de dons et legs,
- appui sur toutes autres réglementations que le service aurait à traiter.
Vous participez activement à l'organisation des élections politiques et socioprofessionnelles, notamment vous êtes en charge du suivi des opérations relatives au répertoire électoral unique (REU) et aux commissions de contrôle municipales, vous participez aux contrôles divers en lien avec les élections (notamment propagande et mise sous pli), et vous aidez et participez à l’organisation des soirées électorales et des scrutins.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des élections et de la réglementation est chargé de l'organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l'application de la réglementation dans des domaines divers: polices administratives spéciales, manifestations sportives, tourisme, réglementation aérienne, réglementation funéraire, animaux dangereux, aménagement commercial…
Comportant une section CNI/passeports/CIV, le bureau traite, en outre, les dossiers relatifs aux demandes de CNI et de passeports et aux agréments des professionnels de l’automobile.
Composition et effectifs du service
10 agents : 2 A / 3 B / 5 C
dont 3 affectés à la section CNI / passeports
et 7 à la section Elections et réglementation
Liaisons hiérarchiques
- le chef de bureau
- le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Travail en lien avec les services de police et de gendarmerie, les Directions Départementales Interministérielles (DDI), le ministère de l’Intérieur (DGCL notamment), les mairies, les usagers, les préfectures, les associations, les opérateurs funéraires
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise – requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise – requis
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise – requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau initié à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir s’organiser / niveau maîtrise – requis
Savoir analyser / niveau maîtrise – requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise – requis
Avoir l’esprit de synthèse / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-être
Savoir s’adapter / niveau maîtrise – requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise – requis
Savoir communiquer -/ niveau pratique – requis
Savoir accueillir / niveau pratique – requis
Vos perspectives :
La polyvalence exigée sur le poste en raison du très grand nombre de réglementations à appliquer permet d'occuper, au sein du service, tous les postes ouverts et d'acquérir des compétences dans des domaines réglementaires très différents
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture du Loiret - Direction de la citoyenneté et de la légalité
181 rue de Bourgogne, 45000 ORLEANS
Domaine fonctionnel : affaires générales
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : JUR006A -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Missions exercées sur la base de l'horaire de travail habituel des personnels de préfecture, à savoir 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d'ARTT. PC individuel et imprimante partagée, bureau partagé
Forte disponibilité pendant les périodes d’élections socio-professionnelles et politiques
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement est disponible via les liens suivants :
- pour les candidats internes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
- pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Qui contacter :
Etienne PARENT - chef de bureau - etienne.parent@loiret.gouv.fr
Julien LECRUBIER – adjoint au chef de bureau – julien.lecrubier@loiret.gouv.fr -
3° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
