Chargé(e) de la veille réglementaire et animation - instructeur ADS
Référence : 2025-2096745
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
- Localisation : 2 RUE SAINT-SEVER 76032 ROUEN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous intégrez l'équipe du Bureau Application du droit des sols (BADS).
Le poste se décompose en deux grandes missions.
Vous êtes chargé, au sein d'une équipe d'instructeurs, de préparer les décisions pour la délivrance des actes d'urbanisme. A ce titre, vous assurez l'instruction des dossiers, selon les procédures arrêtées, notamment en dématérialisée.
Concrètement, vous devrez :
- Instruire les dossiers, dans les délais contraints, jusqu'à leur archivage
- Identifier et récupérer les avis à solliciter
- Repérer les besoins d'expertise (architecte et paysagiste conseil du CAUE, risques)
- Rendre compte le plus en amont possible des difficultés d'instruction au responsable du bureau
- Synthétiser et proposer la décision.
Les dossiers traités seront principalement ceux de compétence État, notamment liés à la politique Energie, dont les autorisations nécessitent une plus grande expertise.
Vous êtes également chargé d'assurer la veille juridique liée à la parution de nouvelles lois, aux jurisprudences et à tout questionnement relatif au champ de compétence du bureau. Dans la posture de l'État accompagnateur des projets du territoire, l'expertise de la DDTM est régulièrement sollicitée, ce qui nécessite de consolider nos analyses. Vous produisez, en collaboration avec les instructeurs expérimentés, des notes de doctrine internes pour conforter nos pratiques locales. Vous appuierez la responsable du bureau dans l'organisation de réunions, club ADS, avec les collectivités.
Les relations de travail sont à construire et animer avec :
en interne : tous les services de la DDTM, les autres instructeurs de l'équipe, la responsable de bureau,
en externe : les collectivités locales (élus, services) ; les gestionnaires de réseaux, les associations d'usagers, les particuliers ; la préfecture (DCL),les autres services (ARS, DRAC, DREAL, UDAP), le SDIS, le CAUE ; les professionnels (architectes, constructeurs, aménageurs, géomètres, notaires, etc.).
Vous serez amené à informer et conseiller le public (particuliers, professionnels, élus).
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaître l'environnement du service, les activités et principaux interlocuteurs du service.
- Savoir utiliser et se référer au code de l'urbanisme,
- Connaître les règles de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Connaître les différents documents d'urbanisme et leurs annexes applicables,
- Disposer d'une certaine sensibilité au paysage et à l'architecture,
- Être capable de lire un plan et savoir s'orienter,
- Maîtriser les outils bureautiques et informatiques
- Savoir rédiger
- si le candidat a de l'expérience dans ce type de poste en DDT, il doit maîtriser le logiciel ADS2007.
Compétences transversales :
savoir organiser son plan de charge, respecter les délais,
être capable d'autonomie, d'initiative et de prise de responsabilité,
savoir représenter son unité, porter des politiques et défendre des positions,
savoir rendre compte et faire remonter l'information,
maîtriser les méthodes de travail partenarial (travail en équipe),
qualité d'analyse des dossiers,
savoir préparer et animer un groupe de pairs, en partage de pratiques et de réglementation
Compétences relationnelles :
savoir expliquer et faire partager son opinion, la doctrine, la posture de l'Etat
être capable d'écouter et de dialoguer avec des partenaires et interlocuteurs.
- être capable de travailler en équipe et de mobiliser les ressources internes
- Avoir le sens de la pédagogie
Modes d'acquisition : Formations, compagnonnage
Qui sommes-nous ?
Bienvenue au sein de notre organisme public départemental. Nous sommes une équipe pluridisciplinaire engagée dans la mise en oeuvre de politiques publiques visant à servir les acteurs du territoire et de la population. Notre mission consiste à accompagner et encadrer des projets et activités tout en répondant aux défis de la transition écologique.
Nous travaillons à faire vivre et évoluer durablement les territoires urbain, ruraux et maritimes en conciliant la diversité des enjeux.
Rejoignez-nous pour contribuer activement à cette démarche constructive et participative.
Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l'État dans les différentes procédures relatives à l'urbanisme (planification, permis, accessibilité) et à l'aménagement opérationnel (EcoQuartier, mobilité durable). Il administre les données produites et coordonne la connaissance des territoires.
Il assure l'animation interne et externe des missions relatives à la planification, l'accessibilité, l'ADS, la fiscalité et la connaissance.
Le service est organisé en 4 bureaux, dont le bureau Application du droit des sols (BADS)
À propos de l'offre
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Lydie PROUET - Responsable du BADS
Tél : 02 76 78 33 52
lydie.prouet@seine-maritime.gouv.fr
Bénédicte MULLER, Cheffe du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme
Tél. : 02 76 78 33 42
benedicte.muller@seine-maritime.gouv.fr
Merci de transmettre votre candidature sur la boite mail : sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr -
Numéro de poste : E000030119
Groupe IFSE : Groupe 3 catégorie B
Conditions matérielles : bureau partagé, téléphone portable, véhicule en pool, ordinateur portable, accès au restaurant administratif.
Horaires et saisonnalités : modalités RTT applicables à l?ensemble des membres de la DDTM.
Conditions particulières : déplacements ponctuels sur le département.
Possibilité de faire du télétravail selon la nécessité de service et l'organisation du bureau. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Travailler dans les services de l'Etat vous permet d'avoir accès à une grande diversité de métiers, avec de réelles possibilités de progression (avancement, concours interne..) et un accès à un large panel de formations gratuites vous permettant de développer vos compétences tout au long de votre carrière. -
Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
