Chargé(e) de mission " Innovation-Qualité dans le secteur social et médico-social "
Référence : 2025-1931013
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
Sous-direction des affaires financières et de la modernisation - Bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social - Localisation : 78-84 rue Olivier de Serres 75015 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social (pôle budgétaire et qualité), le ou la chargé(e) de mission Innovation-Qualité porte essentiellement deux sujets :
- l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en lien avec la Haute autorité de santé (HAS). Dans ce cadre, le ou la titulaire du poste assure les missions suivantes :
• Coordonner le suivi du déploiement de la réforme de l'évaluation (dont l'un des tournants majeurs est la publication sur le site de la HAS, à compter du deuxième semestre 2025, des résultats d'évaluation de tous les ESSMS) et la résolution des problématiques qu'elle fait émerger ;
• Produire les textes législatifs et réglementaires ;
• Préparer les réunions du comité national de suivi de l'évaluation de la qualité et animer des groupes de travail ;
• Communiquer dans différents contextes sur l'évaluation de la qualité (à l'attention des autorités de tarification et de contrôle, des fédérations du secteur...) ;
• Coordonner l'élaboration du programme annuel de travail de la HAS dans le périmètre relevant de la DGCS, préparer les réunions interministérielles d'arbitrage ;
• Être l'interlocuteur privilégié de la HAS sur l'ensemble de son champ d'action (évaluation de la qualité mais aussi programme de travail, recommandations de bonnes pratiques) ; représenter la DGCS dans certaines instances de la HAS (comité de concertation, commission sociale et médico-sociale).
- les expérimentations et innovations relevant de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui doivent permettre de déroger aux règles actuelles de financement et d'organisation pour tester de nouveaux modèles de prévention et de soin. Le ou la titulaire du poste assure les missions suivantes :
• Coordonner le suivi des expérimentations impliquant la DGCS (instruction des projets ; évaluation ; le cas échéant, préparation de l'entrée dans le droit commun) ; à ces fins, le ou la chargé(e) de mission prépare et anime des réunions mensuelles avec les sous-directions métiers de la DGCS et la direction générale ; il/elle interagit avec plusieurs partenaires externes (autres directions du ministère, CNSA, agences régionales de santé...) ; pour l'analyse de chacune des expérimentations et innovations, il apporte plus particulièrement une expertise sur le volet "financement" ;
• Représenter la DGCS dans la comitologie de l'article 51, en particulier dans les réunions hebdomadaires avec l’équipe nationale, les référents des autres directions du ministère et la CNAM ; préparer les comités techniques de l’innovation en santé.
Dans les deux champs, évaluation de la qualité et dispositif "article 51", le poste comporte donc plusieurs composantes communes : coordination des sous-directions métiers de la DGCS ; travail en mode projet ; interactions avec de nombreux partenaires institutionnels ; représentation de la DGCS dans différents contextes.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Connaissance du secteur social et médico-social (M)
- Élaboration d'un texte normatif (M)
- Fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, modalités de financement (M)
Savoir être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Autonomie**
- Sens des relations humaines**
- Rigueur**
- Réactivité **
- Capacité d'adaptation**
Savoir-faire :
- Travail en équipe (M)
- Coordination transversale (M)
- Animation de réunions (M)
- Capacité d'analyse et de synthèse (M)
- Expression écrite (M)
- Expression orale (M)
Corps / Grade : ASS, attaché(e) de l'administration, D3S/équivalent contractuel
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale.
La sous-direction des affaires financières et de la modernisation coordonne au sein de la DGCS l'élaboration et le suivi de l'exécution de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Elle veille à la soutenabilité de la dépense et assure le contrôle de gestion des programmes dont est responsable le directeur général. Elle est en outre chargée de la performance, de l'efficience, de la qualité et de l'innovation dans le secteur médico-social.
Le bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social est organisé en deux pôles :
- le pôle budgétaire et qualité : il coordonne pour la DGCS, en lien avec la direction de la sécurité sociale (DSS), la direction du budget (DB) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ainsi que le traitement des amendements parlementaires ; il prépare les éléments du sous objectif médico-social pour le PLFSS ; il pilote les campagnes budgétaires d'allocation des ressources aux établissements ;
Descriptif du service
- le pôle budgétaire et qualité:(suite)
il assure la tutelle de la CNSA ; il coordonne la politique d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS), ainsi que la représentation de la DGCS au sein du dispositif de l'innovation en santé "article 51".
le pôle organisation et financement des ESSMS : il élabore et met en œuvre des politiques structurantes d’organisation du secteur social et médico-social par la promotion de la contractualisation, de la mutualisation des moyens et la réglementation des modalités d’allocation des ressources ; il promeut et pilote les études nécessaires à la connaissance des besoins, la mise à jour et l’élaboration des nouvelles règles tarifaires pour les ESSMS : enquêtes et études nationales de coûts, déploiement et suivi du tableau de bord de la performance des ESSMS ; il anime les chantiers d'efficience conduits par la DGCS et impulse la dynamique de développement des outils et des méthodes d’appui à la performance des ESSMS ; il contribue au suivi des ESSMS en difficulté ; il assure pour la DGCS la tutelle de l'ATIH et de l'ANAP, portée à titre principal par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :
Possibilité de formations en fonction du profil du candidat, notamment pour acquérir davantage de maîtrise des connaissances requises.
Votre candidature est à adresser uniquement à:
DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message le titre et la référence du poste.
Documents à transmettre : CV et lettre de motivation
Pour des précisions sur la nature du poste, vos contact sont :
Sylvie GUESSAB, Cheffe de bureau
Mail/téléphone : sylvie.guessab@social.gouv.fr / 06 59 36 87 36
Michel ANRIJS, Sous-directeur
Mail : michel.anrijs@social.gouv.fr
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques
