Chargé(e) de mission - juriste spécialisé(e) en droit de la recherche médicale F/H

ACTIVITES
Le (la) chargé(e) de mission assurera une mission d’expertise auprès des différents secteurs de la DRCI, et plus largement des équipes de l’AP-HP, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé.
Ses activités consistent plus précisément à :
-    Répondre aux sollicitations des porteurs de projets relatives à la mise en conformité des projets.
-    Accompagner, par son expertise, les équipes de la DRCI dans la négociation des différents contrats de recherche : guichet des promoteurs industriels et académiques, pôle promotion, URC, secteur des collaborations, pôle gestion.
-    Accompagner les pôles de la DRCI dans le cadre de montages contractuels complexes et/ou inhabituels, notamment par la rédaction, correction, et validation de contrats de partenariats, de collaboration de recherche, de prestations de service, de transfert de matériel biologique (MTA).
-     Conseiller les équipes sur l’encadrement juridique applicable aux différent projets, et plus généralement celles concernant la recherche en santé (bioéthique, recherche médicale …).
-    Concevoir des documents contractuels types, en lien avec les pôles concernés de la DRCI, en fonction de leur domaine de compétence.
-    Elaborer des documents facilitant la mise en œuvre de ce dispositif contractuel, et son appropriation par les utilisateurs.
-    Assurer l’évolution du dispositif contractuel type en fonction des évolutions législatives et réglementaires du domaine, d’une part, et au regard des besoins exprimés par les utilisateurs d’autre part.
-    Participer à l’élaboration et la diffusion de la veille juridique dans le domaine.
-    Participer aux démarches de formation, communication et de sensibilisation des équipes.
-    Assurer une mission d’expertise, conseil technico-réglementaire, formation et veille sur les ressources biologiques.
-    Conseiller la Direction, à sa demande, sur tous les sujets relevant de son expertise.

LIAISONS
Rattachement hiérarchique :
o    Les Directeurs de la Direction de la Recherche Clinique, de l’innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche
o    La responsable du Pôle Partenariats et Expertises
Rattachement hiérarchique direct :  La responsable du secteur Affaires juridiques.

 
FONCTIONNELLES
1) les différents professionnels du Pôle Partenariats et Expertises
2) les chefs de projet du Pôle Promotion et des Unités de Recherche Clinique
3) les cellules de la recherche des Groupes Hospitaliers de l’AP-HP
4) les porteurs de projets et/ou investigateurs de l’AP-HP
5) les structures de conservation de ressources biologiques