Chargé.e de mission affaires juridiques et marchés publics - ATD 16
Référence : O016251022000435
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Saint-Yrieix-sur-Charente
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
L'ATD16, « l'Agence technique de la Charente » est un établissement public administratif créé à l'initiative du Département de la Charente. L'Agence compte plus de 500 membres à ce jour. L'objet social de cette agence est d'apporter aux communes et communautés de communes de Charente une assistance d'ordre technique, juridique ou numérique.
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l'échelle du Département.
Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines).
Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec l'équipe en poste, vous serez notamment chargé.e des missions suivantes :
Mission 1 : Assistance juridique aux collectivités adhérentes dans tous les champs de la gestion locale (marchés publics, gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, funéraire,...)
- Rédaction d'écrits d'aide à la décision (mail, notes...) : explication/vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences
- Aide à la rédaction d'actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions...) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités
- Accompagnement des collectivités dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux...) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités.
- Assister les utilisateurs dans la prise en main et le fonctionnement du logiciel Marcoweb® [modules rédaction et procédures] en veillant au parfait respect de la réglementation marchés publics.
Mission 2 : Préparation et animation de sessions de sensibilisation, ateliers pratiques à destination des collectivités adhérentes.
Autres missions :
- Appui juridique interne et transversal : réponse aux demandes juridiques émanant des autres services de l'ATD16 (marchés publics, urbanisme, propriété intellectuelle...) et rédaction de modèles divers (délibérations, conventions...)
- Appui juridique dans l'utilisation de l'outil MARCO tant en interne qu'en externe .
Profil recherché
- Niveau de recrutement :
* Bac +5 en droit public uniquement et/ou expérience confirmée dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel...) de 2 ans minimum collectivité territoriale.
- Connaissances techniques :
* Solides connaissances en matière de droit public et connaissances de base en matière de droit de la commande publique
* Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements.
* Maîtrise de l'environnement informatique et des outils bureautiques.
- Qualités recherchées :
* Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Très bonne expression orale et écrite.
À propos de l'offre
-
Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD.
Candidature à adresser à contact@atd16.fr.
Contexte règlementaire : Procédure de publicité liée à une fin de contrat sur emploi permanent. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/01/2026
-
Responsable des affaires juridiques
