Chargé(e) de mission affaires juridiques et portuaires
Référence : 2026-2180724
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant que chargé(e) de mission affaires juridiques et portuaires, au sein du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire, vous contribuez grâce à vos analyses à la mise en oeuvre de la stratégie nationale portuaire. Vous alimentez via vos réflexions les besoins d'évolutions ou d'adaptation législative ou réglementaire en la matière, et vous rédigez des propositions en conséquence.
Vous contribuez aux expertises et travaux d'évolutions réglementaires relatives au domaine portuaire, notamment dans les domaines suivants :
- Droit de l'environnement, pour faire prendre en compte les spécificités portuaires dans les travaux législatifs et réglementaires (par exemple sur la mise en oeuvre de la démarche éviter - réduire - compenser, ou les travaux de simplification des procédures) et accompagner les ports dans la mise en oeuvre de la politique publique de protection de l'environnement décrite notamment dans la stratégie nationale pour la biodiversité (y compris via la conclusion de conventions avec des associations partenaires); à ce titre, vous animerez le réseau des responsables environnement des grands ports maritimes, en lien avec l'Union des ports de France.
- Développement économique portuaire, y compris sur le foncier, pour expertiser les difficultés relevées par les ports, porter les intérêts portuaires dans les réflexions interministérielles en la matière, et proposer des rédactions en conséquence.
- Gouvernance des grands ports (fluvio)-maritimes, pour fournir des expertises du code des transports et élaborer des éléments de doctrine, proposer des adaptations réglementaires, en lien avec le bureau des grands ports maritimes.
- Outre-mer, pour apporter les expertises nécessaires à la mise en oeuvre du droit portuaire ultra-marin, et accompagner les évolutions qui pourraient être appelées.
A ce titre, vous suivez les travaux européens afférents aux domaines listés ci-dessus. En outre, vous apportez une expertise juridique en matière d'aides d'Etat dans le domaine portuaire, en lien avec le bureau de la stratégie portuaire, en charge des sujets européens et internationaux.
Vous travaillez en collaboration avec les autres bureaux de la sous-direction, auxquels vous apportez en outre un soutien juridique en tant que de besoin.
Vous travaillez en lien avec les autres directions d'administration centrale concernées (direction de l'eau et de la biodiversité, direction générale de la prévention des risques, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, direction des affaires juridiques, commissariat général au développement durable, secrétariat général à la mer), les services déconcentrés, ainsi que les acteurs professionnels (grands ports maritimes et ports décentralisés, Union des ports de France, associations professionnelles).
Vous exercerez vos missions sous la responsabilité du chef de bureau et son adjoint.
Profil recherché
Compétences transversales et relationnelles :
Autonomie, réactivité, rigueur, organisation, dynamisme
Sens du contact et du travail avec des partenaires multiples
Capacité d'adaptation à un contexte évolutif et à la diversité des textes et projets abordés
Compétences techniques :
Connaissances juridiques
La connaissance dans le domaine des procédures environnementales, d'aménagement et de planification foncière serait un plus
Capacité d'analyse et esprit de synthèse
Qualités rédactionnelles
Modes d'acquisition : compagnonnage des autres agents de la sous-direction, et formations
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Raphael.Dufau@developpement-durable.gouv.fr
- Olivier.De-gasquet@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) élabore et met en oeuvre la politique des déplacements de personnes et de marchandises : mobilités routières et actives, transports ferroviaires et fluviaux, ports.
Sa direction générale est composée de deux directions (la direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports ; la direction des mobilités routières), de trois sous-directions et d'une mission qui sont directement rattachées au directeur général et à son adjoint, soit environ 400 agents(e)s à La Défense. S'ajoutent deux services techniques centraux (tunnels ; remontées mé-caniques et transports guidés) et les directions territoriales, notamment en charge de l'entretien et l'exploitation des routes nationales, portant ce total à près de 9,000 agents. Le budget annuel qu'elle gère est de l'ordre de 8 Milliards d'euros.
Descriptif du service
La sous-direction des ports définit et met en oeuvre la stratégie nationale portuaire qui concerne l'ensemble des ports de commerce. Outre le trafic maritime (près de 80 % des marchandises entrent et sortent de France par les ports, notamment Dunkerque, HAROPA et Marseille), les ports accueillent de grandes zones industrielles indispensables pour la décarbonation de l'économie et la souveraineté nationale.
Le bureau de la réglementation et de la régulation portuaire SDP3 élabore la réglementation relative aux ports et contribue à la réglementation et à la politique européenne portuaire. Il accompagne les ports dans la mise en oeuvre des textes. Il assure des consultations juridiques et produit la doctrine en matière portuaire.
Le bureau traite ainsi de sujets comme les contrats d'exploitation portuaire, la régulation économique des services portuaires, la police portuaire, l'aménagement et la protection de l'environnement.
Le bureau SDP3 est composé de 5 personnes, dont 3 chefs de projet ou chargés de mission de catégorie A ou A+.
À propos de l'offre
-
Veuillez adresser votre candidature aux contacts suivants :
Raphaël Dufau - chef du bureau - 01 40 81 69 39 Raphael.Dufau@developpement-durable.gouv.fr
Olivier de Gasquet - adjoint au chef de bureau - 01 40 81 71 05 Olivier.De-gasquet@developpement-durable.gouv.fr -
Groupe RIFSEEP
Corps des AAE, des ITPE et IAE : groupe 4 (administration centrale)
Corps des AE et IPEF : groupe 4 (administration centrale)
Bureau partagé, téléphonie et informatique en propre, télétravail partiel possible -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/03/2026
-
Responsable sectorielle / sectoriel
