Chargé.e de mission affaires juridiques ou marchés publics - ATD 16
Référence : O016251023001358
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Saint-Yrieix-sur-Charente
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
L'ATD16, l'Agence technique de la Charente » est un établissement public administratif créé à l'initiative du Département de la Charente. L'Agence compte 503 membres à ce jour. L'objet social de cette agence est d'apporter aux communes et communautés de communes de Charente une assistance d'ordre technique, juridique ou numérique.
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l'échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines).
Dans le cadre du renforcement temporaire du Pôle Juridique, l'ATD16 recrute un·e chargé·e de mission affaires juridiques ou marchés publics, afin d'assurer un appui juridique et opérationnel aux collectivités adhérentes.
Le poste est placé sous l'autorité de la Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec les 2 agents en poste.
Le ou la titulaire du poste pourra être mobilisé·e prioritairement :
- soit sur le volet affaires juridiques générales,
- soit sur le volet marchés publics,
selon son profil et ses compétences.
ACTIVITÉS - Selon le profil et les compétences .
Mission 1 : Assistance juridique aux collectivités adhérentes dans tous les champs de la gestion locale (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, funéraire, protection des données personnelles)
- Rédiger des écrits d'aide à la décision (mails, notes...) : explication et vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences ;
- Aider à la rédaction d'actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions...) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités ;
- Assurer une veille juridique, analyser et anticiper l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour les collectivités.
Et / Ou Mission 2 : Assistance juridique aux collectivités adhérentes - marchés publics
En fonction du profil, le poste peut inclure un rôle de conseil et d'appui renforcé dans le domaine de la commande publique :
- Conseiller les services sur le choix et la mise en ½uvre des procédures de marchés publics (accords-cadres, procédures adaptées, formalisées, avenants, sous-traitance, etc.) ;
- Aider à la définition des besoins, au choix des critères et à la rédaction ou relecture des pièces administratives (règlements de consultation, actes d'engagement, rapports d'analyse) ;
- Vérifier la conformité juridique des pièces contractuelles et des procédures ;
- Apporter un appui à l'exécution des marchés : avenants, reconductions ;
- Participer à la veille réglementaire et à la diffusion de bonnes pratiques internes en matière de commande publique ;
- Former et sensibiliser les services et élus aux règles de la commande publique.
Profil recherché
1/ Niveau de recrutement :
* Bac +3/ à BAC+5 en droit public/droit des Collectivités territoriales et expérience souhaitée dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel ou en droit de la commande publique).
* Expérience souhaitée dans une collectivité territoriale, un établissement public ou un service mutualisé.
2/ Connaissances techniques selon le profil :
* Maîtrise du Code général des collectivités territoriales,
* Maîtrise du Code de la commande publique ou des principes fondamentaux du droit administratif.
* Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements
* Bonne maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (profil marchés publics, AWS, Marco, etc.)
* Excellentes qualités rédactionnelles et d'analyse juridique ;
* Capacité à vulgariser le droit et à sécuriser les actes produits par les collectivités ;
* Maîtrise de l'environnement informatique et des outils bureautiques
3/ Qualités recherchées :
* Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Très bonne expression orale et écrite.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 6 mois
Poste non permanent de la FPT, vacant au 1er décembre 2025.
Catégorie A de la filière administrative.
Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD de 6 mois renouvelable.
IFSE et CIA.
CNAS, Titres restaurants, mutuelle santé et prévoyance.
Temps complet 39 heures (pour 6 mois : 12.5 jours de CA + 11.5 jours de RTT).
Équipement informatique dédié.
Véhicule de service si déplacements et équipements informatiques nomades.
Disponibilités pour certaines réunions.
CV et lettre de motivation à envoyer à contact@atd16.fr, au plus tard, le 22.11.2025 en citant la référence : PEJU [renfo2025] -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Responsable des affaires juridiques
