Chargé(e) de mission aménagement commercial

Groupe RIFSEEP : 2
NBI : non

Vos activités principales :
Vos activités principales :
             => Instruire les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale en fonction des critères d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs.                                   
            => Participer au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial ou cinématographique (CDAC) de Paris :
◦ Contrôler les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ou cinématographique et examiner de la recevabilité des dossiers avant enregistrement,
◦ Organiser les réunions de la CDAC, rédiger le procès-verbal et les décisions,
◦ Apporter des conseils aux demandeurs et partenaires ,
◦ Participer au traitement du contentieux ,
◦ Élaborer des documents en matière d’aménagement commercial (rapport d’activités, notes…)      => Veiller à la qualité et à la sécurité juridique des procédures
            => Instruire les demandes d’habilitation
           => Pré-instruire les demandes d'agréments (articles L.510-1 et suivants du code de l’urbanisme concernant la procédure d’agrément pour la construction, la reconstruction, la réhabilitation ou l’extension de locaux à usage industriel, administratif, technique, scientifique, d’enseignement ou d’entreposage ;

• Activités du service :
L’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) assure la mise en œuvre des politiques publiques relatives à ses missions : urbanisme, aménagement, patrimoine, site et paysage, droit des sols, environnement, etc.
Elle comprend trois services :
            – Aménagement durable et connaissance des territoires
            – Patrimoine, paysage et droit des sols ;
            – Utilité publique et équilibre territoriaux.

• Composition et effectifs du service
Le service comprend 13 agents : Pôle « patrimoine, paysage et qualité de la construction » (1A, 3B, 1C) et Pôle « droit des sols »(2A, 3B, 2C) + 1 chef de service (A).

• Liaisons hiérarchiques
Au sein de l’unité départementale, le service « Utilité publique et équilibres territoriaux » comprend 2 pôles : le pôle « agrément et aménagement commercial » (3 agents) et le pôle «Urbanisme d’utilité publique » (4 agents).

• Liaisons fonctionnelles
avec partenaires internes et externes : ville de Paris, prestataires, maîtres d'ouvrage, cabinets conseil, architectes et paysagistes conseils…