Chargé(e) de mission Application du droit des sols

Vous serez intégré au sein de l'unité Urbanisme du SCUBA. Cette unité pilote et anime l'instruction en matière d'application du droit des sols (ADS) sur le territoire et porte les enjeux de la planification territoriale (élaboration et évolution des PLU, SCOT, SAR).

Dans le cadre de vos activités principales, vous aurez à :
   - Veiller à la prise en compte des enjeux de l'État dans les documents d'urbanisme des collectivités
   - Accompagner les collectivités dans l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme

   - Être référent(e) et superviser l'ADS, en charge de l'instruction des permis État et Énergie - Référente « ADS» et « permis de construire en ligne »

Activités principales :

   - Produire les analyses, notes d'enjeux, porter à connaissance et avis des services de l'État sur les documents de planification communaux (PLU) et intercommunaux (SAR, ScoT, ...)
   - Élaborer le porter-à-connaissance, respecter les délais dans la production et la transmission
   - Assurer le suivi général et transversal de ces procédures, la concertation avec l'ensemble des services, participer aux réunions de travail, représenter la DEAL
   - Exercer le contrôle de légalité des documents d'urbanisme
   - Élaborer des cartes d'analyse du territoire dans le cadre des avis à donner
   - Participer à la mise à jour du géoportail de l?urbanisme
   - Assurer une veille juridique et réglementaire
   - Assurer le suivi de la Dotation Globale de Décentralisation « Urbanisme »
   - Assurer en interne l?instruction,  l'animation et la coordination de l'instruction ADS de compétence État (PC Énergie, avis conformes, commune en RNU, PC Etat...) et en externe, l'animation des collectivités territoriales compétentes

Relations externes :
   - avec les collectivités, leurs groupements (élus et services techniques) ;
   - avec l'ensemble des partenaires publics et privés concernés par les domaines de compétence du service (ADDUAM, PNRM, Conservatoire du littoral, Office national des Forêts, Agence des 50 Pas géométriques, CAUE, Chambres consulaires, CERC, etc.)
   - avec la préfecture, les sous-préfectures et les autres services de l'État concernés (DAAF, DAC, ARS etc.) ;
   - avec les services de l'administration centrale
Relations internes :
   - avec l'ensemble des services de la DEAL ;