Chargé(e) de mission au sein du pôle « réglementation » H/F
Référence : 2025-1849325
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a notamment pour mission d'élaborer la politique de maîtrise des risques et des nuisances entraînées par les activités industrielles et les élevages intensifs.
Le bureau de l'inspection des installations classées (BIIC) est composé de 3 pôles :
- pilotage : préparation des décisions en matière d'orientations stratégiques, de coordination, d'animation des services déconcentrés ;
- systèmes d'informations (SI) : administration des SI actuels et appui aux utilisateurs ;
- réglementation : apport aux bureaux « métier » concernés de la DGPR et aux services déconcentrés avec un appui juridique et réglementaire, participation à l'élaboration des textes réglementaires et animation du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), appui au traitement du contentieux des différents affaires environnementales en lien avec les ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement).
Plus particulièrement au sein du pôle « Réglementation », l'agent est chargé de :
- réaliser la consultation du public portant sur des textes réglementaires émanant des services chargés de l'inspection des installations classées : envoi au secrétariat général du gouvernement (SGG), mise en ligne des consultations, des synthèses et motifs de la décision ;
- gérer le système d'organisation en ligne des opérations normatives (SOLON) : attribution et lancement des numéros NOR, vérification de la complétude des dossiers, suivis des textes dans l'application, interface relationnelle avec la direction des affaires juridiques (DAJ), les cabinets ministériels et le SGG (secrétariat général du Gouvernement) ;
- contribuer à la gestion administrative des dossier liés aux contentieux : gestion des frais de justice, enregistrement et classement des affaires contentieuses, suivi annuel des provisions pour litiges ;
- participer à l'organisation des réunions du CSPRT : gestion documentaire, administrative et logistique (ex. : calendrier annuel des réunions ; préparation et intendance liée à chaque séance et mise en ligne des documents après la séance, etc.).
Au regard des compétences de l'agent, un appui sur le traitement des affaires contentieuses en lien avec le collectif de travail pourra être réalisé.
Profil recherché
Le poste implique un important travail d'équipe en lien notamment avec :
- le responsable du pôle « réglementation » et les juristes composant l'équipe ;
- les divers bureaux « métier » de la DGPR chargés de la rédaction des textes réglementaires ;
- les autres bureaux de la DGPR utilisant l'application SOLON ;
- la DAJ (direction des affaires juridiques) en particulier la Mission publication et ingénierie normative (MPIN) ;
- les gestionnaires comptables à la DGPR ou à la sous-direction chargée des affaires financières respectivement pour le suivi des prestataires concernant le CSRPT (chargés notamment de l'intendance, rédaction des procès-verbaux des réunions, etc.) ou du suivi de la mise en paiement des frais de justice ;
- le bureau du contreseing au cabinet du ministère.
Le poste requiert également la bonne gestion des relations externes, notamment avec :
- le secrétariat général du gouvernement - sous l'autorité du Premier ministre ;
- la direction de l'information légale et administrative (DILA) - service du Premier ministre ;
- les correspondants SOLON des autres ministères ;
- les prestataires fournissant les services liés à l'organisation du CSPRT.
L'agent devra disposer des compétences suivantes pour exercer ses missions :
- être rigoureux et organisé dans le travail et les tâches dédiées ;
- développer un bon relationnel et avoir le goût du travail en équipe ;
- disposer d'une bonne pratique de l'environnement web ; les outils de travail étant essentiellement des applications sécurisées en ligne ;
- connaitre l'application SOLON ; la connaissance de la plateforme de mise en ligne du ministère serait bienvenue, mais non indispensable (la formation est assurée) ;
- avoir un esprit d'initiative et être force de propositions :
- disposer d?une connaissance juridique serait un plus.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- xavier.bouquet@developpement-durable.gouv.fr
- marie.beau@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DGPR agit sur le quotidien et sur le long terme….
…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.
En matière d’activités industrielles
… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.)
En matière de risques naturels…
… les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.
La DGPR agit pour la réduction de l’exposition aux facteurs environnementaux nocifs pour la santé…
… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)
Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.
La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.
En matière d’économie circulaire …
la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.
Pour porter ses actions, la DGPR dispose….
… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.
Ainsi, les équipes de la DGPR sont en contact quotidien avec de nombreux interlocuteurs …
…en France, en Europe – et parfois au-delà de l’Europe – pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.
Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.
À propos de l'offre
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Les personnes à contacter sont les suivantes :
- Xavier BOUQUET, chef du bureau de l'inspection des installations classées (BIIC)
o @ : xavier.bouquet@developpement-durable.gouv.fr
o Téléphone : 01 40 81 91 36
- Marie BEAU, cheffe du pôle « réglementation », adjointe au chef du bureau de l'inspection des installations classées (BIIC)
o @ : marie.beau@developpement-durable.gouv.fr
o Téléphone : 01 40 81 91 46 -
N° poste RenoiRH : 09DG250194
Cotation du poste :
Corps de catégorie B sur grille de fonction commune : groupe de fonction RIFSEEP 3
Pour toute candidature un CV détaillé devra être obligatoirement joint.
Pour candidater, il est impératif de prendre l'attache de la ou des personne(s) identifiée(s) au sein de la rubrique « Contact ».
L'agent dispose des conditions matérielles suivantes :
- la présence au sein d'un bureau partagé ;
- la mise à disposition d'outils informatiques.
Il n'est pas prévu de déplacement (sauf exception très ponctuellement et selon les nécessités du service).
Il est possible que l'agent réalise du télétravail, à l'appréciation de la hiérarchie et dans le respect du règlement intérieur, selon les tâches à réaliser et les obligations associées au poste (préparation et tenue des séances du CSPRT, etc.). -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
