Chargé(e) de mission autorisations sanitaires et contractualisation H/F
Référence : ARS_2025-4823
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Localisation : Bouches du Rhône (13), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le poste est situé au sein de la Direction de l’Organisation des Soins (DOS), dans le département de l’offre hospitalière (DOH) au sein du service autorisations sanitaires et contractualisation.
La mission du poste consiste à contribuer :
- à la gestion des procédures d’autorisation et de leur suivi
- à la déclinaison de la réforme des autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds en collaboration avec les référents thématiques du département de l’offre hospitalière, des directions départementales de l’ARS et des établissements de santé de la région
- au pilotage de la campagne nationale de contractualisation ARS-établissement de santé en lien avec les services offre de soins des directions départementales ;
- au suivi des groupements de coopérations sanitaires (GCS) de la région.
Les activités volet autorisations :
- Assurer l’homogénéisation du traitement des demandes d’autorisation en apportant un appui méthodologique, juridique et rédactionnel aux gestionnaires des autorisations, des coopérations et de la contractualisation ;
- Veiller au bon fonctionnement du traitement des dossiers d’autorisation en collaboration avec le responsable de service ;
- Suivi des implantations / objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) en lien avec le gestionnaire des autorisations chargé des bilans OQOS ;
- Rédaction de décisions d’autorisation à risque contentieux ;
- Gestion administrative du portefeuille d’établissements des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes sur le volet autorisations (contrôle des procédures, suivi des dossiers, formalisation et publication des actes administratifs, interlocuteur des établissements et des délégations départementales).
Les activités volet contractualisation (CPOM) :
- Assurer le bon fonctionnement de la politique régionale de contractualisation en collaboration avec le chef de service (campagnes de contractualisation et d’évaluation)
- Garantir la mise en place des outils et des méthodes de contractualisation, notamment en administrant le système d’information de la contractualisation sanitaire
- Proposer et analyser les éléments de contractualisation ;
- Formalisation et suivi des reconnaissances contractuelles (avenants au CPOM).
Les activités volet coopérations :
- Traitement des demandes de création et dissolution des Groupements de Coopération Sanitaires (GCS) et rédaction des avenants ;
- Administrer la plateforme nationale des coopérations pour la région.
Profil recherché
Connaissances
Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services de l’Etat dans le champ concerné
Cadre légal et réglementaire de la santé publique et des politiques sanitaires
Connaissance du secteur hospitalier, de son environnement institutionnel et de la réglementation
Maitrise du droit des autorisations et outils de planification sanitaire
Principe et méthodes de l’inspection
Outils bureautiques et informatiques
Savoir-faire
Réaliser des analyses et des synthèses
Organiser des réunions
Rédiger des documents et des actes administratifs
Concevoir un tableau de bord
Recueillir et traiter de l’information : alimenter, valider et exploiter les systèmes d’information
Savoir-être nécessaire
Faire preuve de rigueur juridique
Travailler en équipe et avoir le sens de la collégialité
Sens de l’organisation et anticipation
Faire preuve d’adaptation professionnelle
Avoir le sens de l’écoute et du dialogue
Faire preuve de discrétion professionnelle
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
À propos de l'offre
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Les candidatures sont à remplir sur :
https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :
- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine après seulement 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social
Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé du contrôle des établissements et services sanitaires et médico-sociaux
