Chargé(e) de mission coordination des services de contrôle de l'environnement et avis

Référence : 2025-1848963

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
  • Localisation : 5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX

Date limite de candidature : 31/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Placé sous l'autorité du chef de service, le ou la chargé.e de mission coordination des services de contrôle de l'environnement et avis, a pour objectifs :
- coordonner les services de contrôle de l'environnement dans le cadre du plan de contrôle, et gérer les signalements d'atteinte à l'environnement
- développer une politique de contrôle en lien avec les unités du service et assurer son suivi
- rédiger et proposer des avis ensemblier sur les thématiques du service

Ainsi, vous animerez la stratégie de contrôle tant en interne au service Eau, Risques, Nature et Forêt, qu'en externe avec les autres services de contrôles. En particulier, vous chercherez à déployer une culture du contrôle au sein du service en fournissant des outils opérationnels, et en apportant votre appui aux unités et agents.
Vous établirez le programme de contrôle et son plan annuel en lien avec les unités du service et les services de contrôle de l'environnement
Vous mettrez en oeuvre au besoin des procédures adaptées (administrative/judiciaire) en coordination avec les services, et suivrez les habilitations et commissionnements
Dans ce cadre, vous participerez aux instances de la Mission interservices de l'environnement et de la nature, et au Comité Opérationnel de Lutte Contre la Délinquance Environnementale

Vous coordonnerez également la prise en charge des signalements et suivrez les suites apportées. Vous contribuerez à la surveillance du territoire

Au-delà de la mission « contrôle », vous aurez la charge de rédiger des avis ensembliers au niveau du service en lien avec les unités du service. Vous répondrez en particulier aux sollicitations de l'autorité environnementale et du service urbanisme par rapport aux documents de planification. La gestion des avis est assurée par le guichet avis, avec lequel vous aurez à travailler, et à suppléer en son absence.

Dans le cadre de vos missions, vous aurez donc de nombreux interlocuteurs, tant en interne qu'en externe :
- l'ensemble des unités du service
- les autres services de la DDT concernées par l'activité
- les autres services concernés par des activités de contrôles (OFB, DREAL, etc), le parquet
- les services de l'État en région et en départements (préfectures, directions départementales,...), l'ARS...
- les collectivités territoriales
- les usagers

Profil recherché

Nous recherchons un technicien ayant une appétence pour la transversalité et l'animation, en capacité à prendre du recul sur les projets pour avoir une approche ensemblière et à adopter une posture de « contrôle ».

Plus particulièrement, nous attendons les compétences suivantes :

Compétences transversales :
- qualités d'animation
- être force de proposition
- anticipation et rigueur dans l'exécution des tâches
- Respect des procédures et des délais
- approche transversale et d'intégration de l'ensemble des réglementations

Compétences techniques :
- capacités d'adaptation aux évolutions réglementaires et techniques
- bonne maîtrise des réglementations applicables
- méthodes de contrôle, de surveillance et d'inspection
- connaissance du droit administratif et de droit pénal
- capacité d'analyse, de synthèse
- être commissionné ou suivre la formation de commissionnement
- utilisation des outils de suivi type LICORNE

Compétences relationnelles :
- Sens du collectif
- Motivation et esprit d'initiative
- écoute, aptitude au dialogue et au travail d'équipe
- disponibilité, réactivité
- rendu compte


Modes d'acquisition : expérience, formation,

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • aurelia.barteau@doubs.gouv.fr
  • claude.isner@doubs.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le service Eau, Risques, Nature, Forêt compte 29 agents répartis en 3 unités au sein de la Direction Départementale des Territoires du Doubs. Il a en charge la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines sus-cités. Le service a trois missions principales :
- la politique de prévention des risques naturels,
- la politique de l'eau sous 2 angles : l'exercice de la police de l'eau (instruction et contrôle) et l'animation de la politique de l'eau
- les politiques de la forêt, de la pêche, de la biodiversité et de la faune sauvage.

Le ou la chargé.e de mission coordination des services de contrôle de l'environnement et avis, a une mission transversale au niveau du service.

À propos de l'offre

  • contact obligatoire:
    - Aurélia BARTEAU, cheffe du service  aurelia.barteau@doubs.gouv.fr  tél : 03 39 59 55 58
    - Anne-Claude ISNER, adjointe à la cheffe de service - anne-claude.isner@doubs.gouv.fr  tél : 03 39 59 55 84
    - Philippe Léonard, adjoint chef du SRH SGCD25' philippe.leonard@doubs.gouv.fr   tél : 03 39 59 59 06
    http://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-Environnement-Amenagement-et-Logement/Direction-Departementale-des-Territoires

  • Groupe RIFSEEP 2
    Numéro RenoiRH : E000027089
    Possibilité de télétravail

    Bureau seul
    Pool de véhicules
    Permis B valide obligatoire
    Aptitude physique adaptée aux sorties terrain (parcours voiture et à pied) requise.

    Représentation du service à l'extérieur
    Suivi du matériel de la police de l'eau
    CV et lettre de motivation obligatoire

    Poste soumis à une durée minimale de 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Susceptible d'être vacant
  • Chargée / Chargé de qualité de l'eau

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