Chargé(e) de mission crédit d'impôt recherche (DGRI SITTAR C1)
Référence : 2024-1486429
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Administration Centrale MENJ - MESR
DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DEPARTEMENT DES POLITIQUES D'INCITATION A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT- SITTAR C1 - Localisation : 1, RUE DESCARTES 75005 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le département est composé d’une vingtaine de personnes de profils variés (chercheurs, agents des finances publiques, attachés et agents d’administration centrale). Au sein de cette équipe, le pôle contrôle rassemble sept personnes.
Le rôle principal du (de la) chargé(e) de mission est de coordonner l’ensemble des acteurs intervenant sur les dossiers d’expertises afin de garantir une expertise scientifique juste et rigoureuse des dossiers produits dans le cadre du contrôle des travaux de R&D déclarés par une entreprise au « Crédit impôt recherche » (CIR). ou au « Crédit d’Impôt Recherche Collaborative » (CICo). Les interlocuteurs quotidiens sont : les chercheurs scientifiques travaillant pour le ministère, les collègues chargés de mission et gestionnaires, les experts-référents, les représentants de l’entreprise, les interlocuteurs des services fiscaux qui nous saisissent.
Cette mission recouvre une grande variété d’activités :
-analyse du dossier fourni par l’entreprise ;
- recherche des experts à solliciter au plus près des domaines de recherche de l’entreprise, parmi les 1 000 référencés par le ministère ;
- coordination des différents acteurs de l’expertise en collaboration avec les experts-référents ;
- analyse des rapports rédigés par les experts scientifiques ;
- rédaction, conjointement avec les experts et les experts-référents, des avis motivés permettant de sécuriser l’expertise scientifique afin qu’elle soit transcriptible par les services fiscaux et compréhensible par l’entreprise ;
- clôture des dossiers par l’envoi des notifications administratives à l’entreprise et à l’administration fiscale.
L’ensemble de ces activités est réalisé dans le respect de la démarche Qualité mise en place au SITTAR, avec l’appui plus particulier de l’adjointe coordinatrice des contrôles et des experts-référents.
Une cinquantaine de dossiers est attribuée chaque année à chaque chargé de mission.
Le (la) chargé(e) de mission contribue également à l’harmonisation des pratiques d’expertises scientifiques en participant aux réflexions menées dans le département avec les experts-référents sur la mise en œuvre des dispositifs et avec les collègues en délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI).
Le (la) chargé(e) de mission est mobilisé(e) ponctuellement pour assurer la diffusion des pratiques d’expertises scientifiques en intervenant dans différentes instances de formations à destination des experts scientifiques ou d’ateliers et de conférences à destination des entreprises.
Le (la) chargé(e) de mission participera à la représentation du MESR au comité consultatif du CIR et du CICo pour les dossiers d’entreprises utilisant ce recours.
Le (la) chargé(e) de mission sera également associé(e) aux travaux d’élaboration des documents de référence sur les dispositifs d’incitation à la R&D : Guide du CIR, modèles de rapports d’expertise, dossiers justificatifs, et autres supports de diffusion.
Profil recherché
Le poste convient à une personne rigoureuse et autonome, sachant travailler en équipe.
Des qualités rédactionnelles et organisationnelles sont indispensables. Il faut être en capacité d’instruire plusieurs dossiers simultanément.
Il (elle) doit également avoir d’excellentes qualités relationnelles afin de pouvoir dialoguer avec les interlocuteurs nombreux issus d’univers différents (chercheurs, représentants des entreprises, avocats, DGFiP). Le sens de la communication et de la diplomatie sont nécessaires.
Ce poste conviendrait à une personne ayant travaillé sur la valorisation de la recherche publique.
Disposer d’une formation fiscale et/ou d’une expérience dans le domaine du controle fiscal n’est pas nécessaire.
Le (la) candidat(e) doit maîtriser les outils bureautiques (word et excel) et avoir la capacité à s’adapter à un outil de gestion spécifique (instruction des dossiers et tableau de pilotage).
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- christine.costes@recherche.gouv.fr
- benedicte.raynaud@recherche.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DGRI pilote l’élaboration de la stratégie nationale de recherche, en étroite collaboration avec les ministères concernés et en impliquant l’ensemble des parties prenantes. Elle la décline par grands domaines scientifiques et dans ses dimensions transversales.
Elle s’assure de sa mise en œuvre et veille à son évaluation.
Elle assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d’innovation, en liaison avec l’ensemble des ministères intéressés. En lien avec les ministères compétents, elle définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d’innovation.
La DGRI est l’une des deux directions générales de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Outre le service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, communs avec la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, la DGRI comprend 3 services :
- le service de la stratégie de la recherche et de l’innovation ;
- le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
- le service de l’innovation, du transfert de technologie et de l’action régionale.
300 agents, avec des statuts variés (administratifs, ITRF, contractuels, enseignants-chercheurs, chercheurs mis à disposition …) exercent leurs fonctions à la DGRI.
Descriptif du service
Le SITTAR élabore et met en œuvre les politiques publiques et les outils d'intervention ou d’incitation destinés à promouvoir la
recherche et l’innovation dans les entreprises et à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises
ainsi que la recherche partenariale et la création d’entreprises technologiques innovantes.
Le service pilote la réglementation relative à la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle des établissements
d'enseignement supérieur et de recherche publics et assure également le pilotage de l’action régionale de la DGRI
Il participe activement à la gouvernance de France 2030.
Le service comprend quatre départements :
- le département des politiques d’incitation à la R&D chargé notamment de la réalisation des expertises scientifiques des
travaux exposés au crédit d'impôt recherche ;
- le département du transfert de technologie et de la création d’entreprises innovantes en charge notamment du suivi des
sociétés d’accélération du transfert de technologie et des incubateurs de la recherche publique ;
- le département de la recherche partenariale et de l’innovation ouverte qui assure notamment le pilotage des labels Carnot et
du dispositif Cifre ;
- le département de l’action régionale qui assure notamment la coordination de la politique de site en matière de recherche et d'innovation et l'animation du réseau des délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation.
À propos de l'offre
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Aucune candidature en ligne ne sera prise en compte. Veuillez contacter directement le service recruteur.
Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
Christine COSTES, chef du département DGRI SITTAR C1
Tél : 01 55 55 88 19 – Mèl : christine.costes@recherche.gouv.fr
Personne (s) à contacter (mail et /ou téléphone) :
Christine COSTES, chef du département – Mèl : christine.costes@recherche.gouv.fr
Bénédicte RAYNAUD, adjointe au chef de département - Mèl : benedicte.raynaud@recherche.gouv.fr
Boîte mail générique de recrutement : recrutement-dgri@recherche.gouv.fr
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Respect du secret fiscal. Charge de travail importante.
EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A : 33 B : 13
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Vacant à partir du 01/07/2024
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Responsable de coordination administrative
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Domaine: Direction et pilotage des politiques publiques
Chef du bureau maladies chroniques non transmissibles (SP5) (F/H)
