Chargé(e) de mission dispositif de contrôle des antécédents judiciaires

Référence : 2025-2070388

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
    Service des politiques sociales et médico-sociales -Mission de contrôle des antécédents judiciaires
  • Localisation : 78-84 rue Olivier de Serres 75015 Paris

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants met en place un contrôle très étendu des antécédents judiciaires pour l'ensemble des salariés et des bénévoles qui interviennent auprès de personnes vulnérables (accueil du jeune enfant, protection de l'enfance, grand âge, handicap et précarité). Le contrôle est réalisé, à partir des informations contenues dans le casier judiciaire (bulletin n°2) et le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Compte tenu du caractère essentiel de cette activité pour assurer la sécurité des personnes prises en charge dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a mis en place une mission de contrôle des antécédents judiciaires avec une équipe chargée de déployer ce contrôle et d'accompagner les autorités compétentes sur l'ensemble du territoire (en particulier les conseils départementaux, ARS, DDETS).
Le système d'information (SI) honorabilité, en cours de déploiement, permet de dématérialiser et d'automatiser la délivrance d'une attestation d'honorabilité aux personnes qui interviennent auprès de personnes vulnérables.

Profil recherché

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Qui sommes-nous ?

La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale.
Elle conçoit et pilote les politiques publiques de solidarité, pour améliorer la vie quotidienne :
des personnes en situation de précarité ;
des personnes âgées ;
des personnes en situation de handicap ;
des enfants et des familles ;
des majeurs protégés.
La DGCS agît également :
Aux côtés des professionnels du social et du médico-social pour renforcer l’attractivité des métiers (recrutements, revalorisations salariales, formation et ingénierie des diplômes, amélioration de la qualité de vie au travail, promotion de la bientraitance…) ;
Sur les politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (accès aux droits, lutte contre les violences, égalité professionnelle, culture de l’égalité…).

À propos de l'offre

  • Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :

    - Formation à la légistique
    - Formation à l'utilisation du système d'information honorabilité
    - Autres formations à définir selon le profil du (de la) candidat(e) 

    votre candidature est à adresser uniquement à :

    [email protected]

    en indiquant dans l'objet du message le titre et la référence du poste.

    Documents à transmettre : Votre dossier de candidature doit comporter une lettre de motivation, un CV et les 2 dernières évaluations professionnelles.

    Pour des précisions sur la nature du poste , vos contacts sont :

    Elisa ETCHEGARAY, Cheffe de la mission de contrôle des antécédents judiciaires - Mail/téléphone : [email protected]
    06 58 15 72 40

    Pauline DOMINGO, Sous-directrice enfance et famille -Mail :  [email protected] 

  • Avantages :
    - PC portable, smartphone professionnels
    - Télétravail : jusqu'à 2 jours par semaine à définir avec le manager
    - Pour les agents contractuels : durée de contrat de 3 ans (renouvelable)

  • Vacant à partir du 01/12/2025
  • Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques

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