Chargé(e) de mission en recherche impliquant la personne humaine F/H - DGOS - RI2
Référence : 2025-2147629
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Sous-direction de la recherche et de l'innovation (SDRI) Bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche (RI2) - Localisation : 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la chargé(e) de mission en recherche impliquant la personne humaine (RIPH) contribue à la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique publique en matière de RIPH et assure le secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH).
Au titre de ses missions de secrétaire général(e), il/elle appuie la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH) en en animant les groupes de travail, proposant des livrables sur la base des groupes de travail, rédigeant les documents nécessaires dont les ordres du jour et comptes-rendus de réunions, et en facilitant le lien entre la CNRIPH et les comités de protection des personnes (CPP). A ce titre, il/elle appuie notamment la CNRIPH sur l'élaboration du programme de formation à destination des membres de CPP et est force de proposition concernant tous les sujets relatifs à la commission.
Il/elle est également chargé(e) des missions suivantes :
- Assurer la veille juridique ;
- Assurer des analyses juridiques sur les sujets en lien avec la RIPH, les investigations cliniques (IC) de dispositifs médicaux, les études de performance (EP) de diagnostic in vitro et les essais cliniques (EC) traités dans le bureau ;
- Participer, en lien avec les chargés de mission du bureau travaillant sur les questions européennes, à l'élaboration de la réglementation nationale et européenne, et à l'adaptation de la réglementation nationale à la réglementation européenne ;
- Assurer l'information des CPP (diffusion d'une veille réglementaire et d'éléments de réponse homogénéisés pour les promoteurs sur les questions réglementaires), l'identification de leurs besoins de formation et leur formation sur les textes juridiques et réglementaires et sur les besoins identifiés ;
- Répondre aux questions d'ordre juridique ou réglementaire issues des CPP, de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), des promoteurs et éventuellement d'autres interlocuteurs du ministère de la santé dans le champ des recherches cliniques ;
- Participer à l'attribution des droits sur les dossiers européens, notamment en l'absence du titulaire du poste.
Doté de capacités relationnelles, de négociation et d'animation de réseau, il/elle sait rester à l'écoute des acteurs et leur communiquer les orientations retenues en promouvant leur mise en œuvre. Son activité s'inscrit en particulier dans le cadre de la politique publique relative aux recherches cliniques qui vise à renforcer l'attractivité de la France en matière de recherche.
Le/la chargé(e) de mission travaille en équipe avec les personnes du bureau. Il/elle pourra par ailleurs être amené(e) à apporter son expertise pour des problématiques juridiques en lien avec des thématiques portées par d'autres bureaux ou mission de la sous-direction.
Le poste requiert principalement des compétences juridiques. Une connaissance de l'environnement institutionnel/juridique des RIPH est un atout.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)
Connaissances :
- Environnement de la recherche impliquant la personne humaine : A
- Capacité à se former rapidement à l'environnement des RIPH : A
- Droit/réglementation : M
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Capacité d'analyser et expertiser une problématique avec son contexte et ses enjeux ***
- Etre force de propositions ***
- Animer un réseau ou un collectif ***
- Aptitude au travail en équipe pluri et inter disciplinaire ***
- Capacité de négociation et aisance relationnelle ***
Savoir-faire :
- Sens des relations humaines ***
- Sens des responsabilités ***
- Rigueur et capacité d'organisation **
- Maîtrise des fonctionnalités de base d'Excel **
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- ERRARD Sonia - Cheffe du bureau RI2 - sonia.errard@sante.gouv.fr
- HADJ SAID Morgan - Adjointe à la cheffe du bureau RI2 - morgan.hadjsaid@sante.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) élabore et assure la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fait face notre système de santé. Elle met en œuvre la stratégie de transformation du système de santé portée par le Gouvernement. La DGOS compte environ 270 agents. Elle comporte six sous-directions, dont la sous-direction "Recherche et innovation".
Descriptif du service
La sous-direction de la recherche et de l'innovation pilote l'organisation et le financement de la recherche appliquée en santé. Elle définit les conditions de financement de la recherche appliquée en santé en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente, dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des techniques et des technologies innovantes et pour la mise en œuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact microéconomique.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l’élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle pilote la mise en œuvre du plan d'action national relatif aux maladies rares.
Le bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche (RI2) est chargé de l'encadrement juridique de la recherche clinique. Il est chargé de mettre en œuvre l'ensemble des textes relatifs à cette politique publique et de la tutelle administrative des comités de protection des personnes (CPP).
Partenaires institutionnels : autres bureaux de la DGOS, DGS, ANSM, CPP, CNCP, CNRIPH, CNIL, CSIS
Travail avec les organisations représentatives du domaine (LEEM, SNITEM, SIDIV...)
À propos de l'offre
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Pour les fonctionnaires, groupe RIFSEEP du poste : 3
Corps / Grade : Attaché d'administration de l'Etat ou équivalent
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Pour les postes ouverts aux fonctionnaires et contractuels :
Art. L332-2, 2° -
Vacant à partir du 01/02/2026
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
