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Chargé.e de mission foncier à la délégation Corse du Conservatoire du littoral à temps complet à Bastia

Référence : 2025-1895070

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Conservatoire du Littoral (CELRL)
    Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l'Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres
  • Localisation : BASTIA

Date limite de candidature : 10/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Description du poste :
Au sein de la délégation Corse, le(la) chargé(e) de mission participe à la mise en œuvre de la stratégie foncière de la délégation. Sous l’autorité fonctionnelle de la responsable de la mission foncière, il/elle suit les procédures de prospections, négociations, acquisitions ainsi que les procédures juridiques qui s’y rattachent en lien étroit avec le service foncier et juridique du Conservatoire.

Description des missions :
Le(la) chargé(e) de mission assurera les missions suivantes en binôme avec la responsable de pôle :

En matière d’intervention foncière :
- Analyse foncière : analyse générale du foncier dans les zones d’intervention actuelles ou futures du Conservatoire ; production de cartographies et renseignement de bases de données ;
-  Constitution des dossiers fonciers pour les conseils d’administration et les conseils de rivages ;
- Prospection et animation foncière : recensement et identification des propriétaires et réalisation d’envois postaux dans le but de réaliser des projets d’acquisition foncière ciblés ; suivi des échanges avec les propriétaires ; gestion des réponses aux offres ; établissement de tableaux de bord et de suivis ;
- Montage des dossiers d’acquisition : recherches cadastrales, demandes d’évaluation, interface téléphonique et électronique avec les notaires, montage des dossiers d’engagement, suivi des dossiers jusqu’au paiement des actes, participation à l’archivage des dossiers, mise à jour de la base de donnée foncière interne au Conservatoire (ECLAD) ;
-  Traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en lien avec les services de la Collectivité de Corse : traitement des renonciations, des préemptions, motivation, suivi des délais d’instruction et gestion des dossiers ;
-  Mise en œuvre de dossiers d’expropriation : montage des dossiers de DUP et d’enquêtes parcellaires, suivi administratif des procédures de saisine des services de l’Etat et des tribunaux, rédaction de mémoires de fixation de prix, représentation du Conservatoire du littoral lors des transports sur les lieux, suivi des dossiers jusqu’à l’entrée en jouissance des lieux (consignation, paiement, etc.) ;
- Suivi des procédures d’affectation de biens immobiliers de l’Etat et du domaine public, terrestre et maritime ;
-   Tenue et mise à jour des tableaux de bord fonciers de la délégation.

En matière de géomatique :
-  Production de cartes nécessaires à la mission foncière et pour les conseils de rivages et d’administration.
- Suivi de la mise à jour du volet foncier de la base de données nationale par la Direction de l’action foncière et des systèmes d’information.

En matière de contentieux :
-  Suivi des contentieux en lien avec les chargées de mission territoriaux, le service juridique, les avocats et les huissiers.
- Suivi des missions confiées aux huissiers, de l’engagement à la facturation.
Montage des dossiers de bornage (consultation de géomètres, dossier d’engagement financier,

Profil recherché

Profil et compétences requises

-  3ème cycle (master) dans le domaine du foncier, juridique ou de l’urbanisme

- Maîtrise des logiciels de bureautique et des outils géomatiques (ArcGis, QGis)

- Bonne connaissance et maîtrise des mécanismes et outils fonciers et juridiques liés aux acteurs publics

- Bonne connaissance des institutions publiques et de leur fonctionnement, du droit public, de l’urbanisme

- Aisance rédactionnelle indispensable

- Rigueur, méthode et organisation, discrétion, sens de l’écoute et du dialogue

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

a.javaudin@conservatoire-du-littoral.fr

Qui sommes-nous ?

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 218 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Son contrat d’objectifs et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec le ministère de l’écologie qui exerce la tutelle de l’établissement.

Le Conservatoire emploie actuellement 180 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort, à la direction de Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 services nationaux  sont situés à Rochefort.

À propos de l'offre

  • Renseignements sur le poste (aucune candidature ne doit être envoyée à ces adresses) 

     Renseignements sur le poste :

    Amélie JAVAUDIN, responsable du pôle foncier.

    Tél : 04 95 32 38 14

    Courriel : a.javaudin@conservatoire-du-littoral.fr

     Renseignements administratifs :

    Fanny MEHLEM, responsable du SRH,

    Tél. : 05 46 84 72 50

  • Relations hiérarchiques et fonctionnelles :

    Le (la) chargé(e) de mission est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la déléguée de rivages et sous l’autorité fonctionnelle de la responsable de la mission foncière.

    En interne, il (elle) est en relation fonctionnelle avec l’ensemble des agents de la délégation et des services nationaux du Conservatoire du littoral, en particulier les services de la Direction de l’action foncière et des systèmes d’information.

    En externe, il (elle) exécute sa mission en contact avec les cédants, les notaires, les services de l’Etat, les services administratifs des partenaires fonciers, les avocats, les huissiers.

  • Vacant à partir du 01/07/2025
  • Chargée / Chargé de projet d'aménagement

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