Chargé(e) de mission foncier agricole
Référence : 2025-1973178
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
- Localisation : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le ou la chargé.e de mission aura la charge de suivre les sujets liés à la préservation du foncier agricole et à sa valorisation. Sujet à fort enjeu pour le territoire des Alpes-maritimes, il ou elle sera amenée à formuler des propositions et assurer un rôle moteur dans la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles et contre les détournements d'usage. Selon les appétences de l'agent, des activités de représentation de la DDTM dans les instances départementales est envisageable.
Missions :
- En appui direct au chef de pôle, porter les politiques de protection du foncier agricole et de promotion de ses apports à la transition écologique.
- Contribuer à l'animation de ces politiques auprès des acteurs du territoire, notamment :
- Assurer les missions relatives au secrétariat de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), allant de l'organisation des réunions et des compte-rendus jusqu'à la participation à l'élaboration des avis du service sur les dossiers.
- Veiller au suivi de la mise en oeuvre des avis émis et recommandations formulées par la CDPENAF, en lien avec les partenaires concernés (Chambre d'agriculture, collectivités, autres services de la DDTM, etc.)
- Appuyer le chef de pôle sur la thématique photovoltaïque et agrivoltaïque: contribuer à l'élaboration de la doctrine départementale, participation au groupe de travail régional, rendre des avis sur le sujet.
- Élaborer les avis du pôle, au titre de l'agriculture, relatifs aux contributions sollicitées par les autres services de la DDTM ou les partenaires extérieurs dans le cas de projets d?aménagement ou de documents de planification : PLU, procédures d'évaluation environnementale, etc. et apprécier à ce titre l'incidence sur l'évolution du foncier agricole
- Préparer les réponses aux demandes d'avis des porteurs de projet ou des services instructeurs des autorisations d'urbanisme sur la constructibilité en zone agricole.
- Instruire les procédures de création de servitudes d'urbanisme : zones agricoles protégées
- Suivre la mise en oeuvre des outils de préservation des espaces agricoles relevant de la compétence des collectivités (PPEANP, PIG)
- Référent sur les détournements d?usage des terres agricoles au sein du service
Relations internes :
- agents du SEAFEN
- autres services de la DDTM, en particulier en charge de l'action territoriale, de la planification
Relations externes :
- partenaires publics (communes, EPCI, EPA plaine du Var, conseils départemental et régional, DRAAF PACA...)
- organisations professionnelles agricoles
- usagers et exploitants agricoles
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaître les politiques publiques en matière d'agriculture, d'espaces naturels et d'aménagement de la DDTM
- Maîtriser des outils SIG
- Avoir notions en matière d?aménagement, planification et droit des sols
Compétences transversales :
- Autonomie et rigueur
- Bonnes capacités d'apprentissage
- Savoir synthétiser des informations de nature différente
- Savoir rendre compte
Compétences relationnelles :
- Savoir travailler en équipe
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- elias.chouli@alpes-maritimes.gouv.fr
- peggy.baudrand@alpes-maritimes.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service eau agriculture forêt espaces naturels est composé de trois pôles et une mission :
- pôle Forêt et espaces naturels et chasse
- pôle Économie agricole
- pôle Eau
- mission MISEN (Mission Inter-Services de l'Eau et la Nature)
Il est chargé d'appliquer la politique de l'État au niveau du département en termes d'eau, de développement agricole, de gestion des forêts et des espaces naturels et de protection de la biodiversité. Il porte par ailleurs la déclinaison locale du plan loup.
En matière d'eau et d'assainissement : autorisations « loi sur l'eau », plans de gestion de la ressource en eau, gestion des périodes de sécheresse, déclinaison des Assises de l'eau de janvier 2023, accompagnement de la reconstruction des vallées sinistrées par les tempêtes Alex (octobre 2020) et Aline (octobre 2023)
En matière d'économie agricole : aides de la PAC, déclinaison locale du plan loup, foncier agricole, suivi des filières agricoles
En matière de forêt, d'espaces naturels et de chasse : autorisations de défrichement, défense de la forêt contre les incendies (DFCI), filière bois, biodiversité, stratégie départementale des aires protégées, encadrement de la chasse, pilotage de l'équipe de louveterie
De manière transversale : définir et mettre en oeuvre les stratégies de contrôles environnementaux sur les thématiques du service, en lien avec les procureurs.
À propos de l'offre
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Télétravail possible dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de la DDTM (et notamment impossibilité de bénéficier du régime du télétravail durant les 6 premiers mois d'affectation).
Horaires généraux de la DDTM
Déplacements réguliers
Permis B obligatoire
Visites sur le terrain et réunions
N° du poste : 1620060010
Cotation du poste : 1 -
L'agent sera positionné au Centre administratif des Alpes-Maritimes (147 boulevard du Mercantour à Nice). Le ou la chargé.e de mission sera ammené.e à se rendre sur le terrain. Solution de restauration disponible sur place. Télétravail possible.
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Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
