Chargé(e) de mission fraudes
Référence : 2025-1935596
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous traiterez les questions juridiques et méthodologiques relatives aux fraudes techniques et sociales dans le secteur du transport routier (lourd et léger, marchandises et personnes). A cet effet, vous animerez les groupes de travail chargés de rédiger ou de mettre à jour les guides de contrôle ainsi que les ateliers des référents fraudes abordant les thématiques intéressant les services de contrôle des transports terrestres. Au travers des réponses aux sollicitations métiers des D(R)EAL/DRIEAT IF, vous contribuerez à l'élaboration ou à la consolidation de la doctrine administrative.
Vous serez également associé(e) aux travaux de production réglementaire nationale et de transposition des directives européennes sur le champ du contrôle et de la lutte contre les fraudes.
Par ailleurs, vous pourrez être amené(e) à rédiger des réponses en lien avec votre champ d'intervention (procédure EU pilot, questions écrites au ministre, saisine d'autorités étrangères, sollicitations d'organisations professionnelles, plaintes d'entreprises...).
Enfin, vous assurerez un suivi statistique sur la thématique de la fraude et contribuerez à la production du rapport d'activité biennal de la sous-direction TR et des rapports à l'attention de la Commission européenne.
Dans l'exercice de vos missions, vous serez placé(e) sous l'autorité du chef de bureau et de son adjoint en charge du pôle contrôle. Vous serez amené(e) à travailler de concert avec les autres agents composant le bureau, et plus particulièrement avec le chargé d'études juridiques, le chargé de mission animation des services de contrôle, le chef de projet des systèmes d'information et outils de contrôle et la cheffe de projet formation des services. Vous aurez également affaire avec les bureaux TR1 (accès au marché et à la profession, relations internationales) et TS1 (droit social des transports routiers).
Profil recherché
Savoirs :
- Maîtrise des outils informatiques et des applicatifs métiers (à acquérir)
- Connaissances juridiques (à acquérir)
- Connaissance de l'environnement administratif général
- Connaissance du fonctionnement des institutions européennes (notions)
- Connaissance des métiers du contrôle (à acquérir)
Savoir-être :
- Etre en mesure de représenter le service en interne et en externe
- Savoir rendre compte
- Se montrer réactif en cas de nécessité
- Travailler en équipe
Savoir-faire :
- Savoir communiquer et s'adapter à ses interlocuteurs
- Etre autonome dans l'exécution de ses tâches
- Etre force de propositions
- Techniques d'animation de réunions et de réseaux
- Aisance orale et rédactionnelle
La connaissance du secteur des transports routiers et la maîtrise de l'anglais constitueraient des plus.
Un large panel de modules de formation continue est disponible pour vous permettre d?acquérir ou de développer les connaissances et compétences nécessaires au bon exercice de vos missions.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Frederic.Bechara@developpement-durable.gouv.fr
- jean-noel.pigot@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) élabore et met en en oeuvre les politiques publiques multimodales des transports, dans le respect des principes de la transition écologique. En son sein, la direction des mobilités routières (DMR) a la responsabilité de définir les grandes orientations en matière de mobilités routières en intégrant les enjeux de la transition écologique et numérique. La sous-direction dont relève le poste exerce des missions de réglementation et de régulation des transports routiers de marchandises et de voyageurs. Elle participe à l'élaboration de la législation européenne et nationale et pilote sa mise en oeuvre au niveau national et territorial.
Le bureau du contrôle et de la circulation des transports routiers (TR4) où vous serez affecté(e) comprend un pôle contrôle et un pôle circulation. Il est chargé de la définition et du pilotage :
- de la politique et de la coordination interministérielle du contrôle du secteur des transports routiers et des sanctions ;
- de l'action des DREAL en matière de contrôle dans le secteur du transport routier ;
- des outils et techniques de contrôle des règles applicables au transport routier ;
- des règles et des politiques en matière de circulation des transports routiers ;
- de la coopération et de la représentation européenne et internationale dans les domaines d'action du bureau.
À propos de l'offre
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Vous voudrez bien adresser votre candidature, accompagnée d'un CV et d'une lettre de motivation, par mél à :
- Frédéric BECHARA, chef du bureau du contrôle et de la circulation des transports routiers, 01 40 81 17 97, frederic.bechara@developpement-durable.gouv.fr
- Jean-Noël PIGOT, adjoint au chef de bureau, responsable du pôle contrôle, 01 40 81 88 01, jean-noel.pigot@developpement-durable.gouv.fr
Si vous faites valoir une priorité légale de mobilité, merci de le préciser et de transmettre les pièces justificatives avec votre candidature.
La prise de poste est prévue au 1er septembre 2025 mais peut être avancée avec l'accord des services d'origine, d'accueil et de l'agent. -
Groupes de fonctions RIFSEEP :
Corps des IPEF et AE : groupe 4
Corps des ITPE, des IAE et des AAE : groupe 4
N° de poste renoirh à renseigner sur le formulaire de mobilité :
E000013129
Code campagne : C00
Vous partagerez votre bureau avec deux autres chargés de mission.
Les horaires de travail sont individualisés (4 modalités hebdomadaires possibles, horaires quotidiens variables, une journée de récupération mensuelle). Le poste permet le temps partiel et l'exercice du télétravail selon des modalités hebdomadaires ou mensuelles (moyenne de 2 jours fixes ou variables par semaine).
La tour dispose d'un restaurant administratif, d'une cafétéria et d'une association sportive, culturelle et d'entraide.
Vous pourrez être amené(e), occasionnellement et pour de courtes périodes, à vous déplacer en France et plus rarement en Europe. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
