Chargé.e de mission habitat/juridique - Decazeville communauté

Référence : O012250926000737

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Decazeville
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 27/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Face à la dégradation continue de certains immeubles anciens, vacants ou insalubres, et aux enjeux croissants de sécurité, de santé publique, de dignité de l'habitat et d'attractivité du territoire, la Communauté de communes affirme de nouvelles orientations stratégiques en matière de traitement du bâti délabré, dans une logique d'action publique coordonnée et sécurisée.

Dans le prolongement de la dynamique de restructuration des missions du service engagée depuis trois ans au sein du pôle administration générale, urbanisme / habitat, ces nouvelles orientations stratégiques visent en conséquence à?:
* Renforcer le rôle moteur de la collectivité dans la lutte contre l'habitat indigne, vacant et les situations de péril,
* Structurer une chaîne d'intervention dédiée au traitement du bâti dégradé,
* Déployer une stratégie territoriale de reconquête du bâti dégradé,
* Prévenir les risques et sécuriser les actions de la collectivité,
* Développer une culture partagée de l'action publique sur le bâti dégradé.

A cet effet, la création d'un poste de chargé de mission habitat / juridique (80 %) permet :
* de finaliser l'organisation du service en matière d'instruction des procédures de mise en sécurité, dans le cadre des pouvoirs de police spéciale exercés par le Président de la communauté de communes ;
* de consolider les capacités d'intervention et l'expertise du service en matière d'habitat dégradé menaçant la sécurité publique ;
* de renforcer la sécurité juridique des actes et procédures dans une logique d'efficacité administrative et de protection des intérêts publics.

Ce poste permettra par ailleurs d'apporter un appui juridique ponctuel à la décision sur les autres dossiers à caractère juridique (20 %?: secrétariat général, élections, compétences collectivités, etc.) et de contribuer à la sécurisation des procédures engagées.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o012250926000737-charge-e-mission-habitat-juridique?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Savoirs :
Domaine du droit et ses évolutions
Réglementation relative aux domaines d'activités de l'EPCI
Environnement administratif, institutionnel et juridique des collectivités
Outils de recherche et référentiels juridiques
Techniques de rédaction administrative
Règles de déontologie

Savoir-faire :
Maîtrise des outils bureautique
Savoir rédiger
Analyser un risque, une problématique, une réglementation de manière transversale
Argumenter
Conseiller
Rédiger un acte juridique
Travailler en équipe
Diffuser une information, une publication

Savoir-être :
Capacité à travailler en équipe
Polyvalence
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Respect de l'intérêt général
Egalité et neutralité de réponse

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 36 mois

    Justifier, au minimum :
    - d'un diplôme de niveau 5 (bac+2) dans le domaine de l'habitat et/ou du juridique
    - et/ou d'une expérience professionnelle dans au moins un de ces domaines de deux ans minimums

    REMUNERATION :
    Rémunération basée sur grilles indiciaires du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux et régime indemnitaire selon profil et expérience

    CONTACT :
    Renseignements auprès de Mme GOUDENHOOFT Marlène - Responsable du Service Ressources Humaines - 05 65 43 95 02

    CANDIDATURE :
    Adresser votre lettre de motivation, accompagnée d'un curriculum vitae détaillé et d'une photo, au plus tard le lundi 27 octobre 2025 à 12h00, à Monsieur le Président :

    Par mail à :
    [email protected]

    Par courrier à :
    Monsieur le Président de Decazeville Communauté
    Maison de l'Industrie - BP 68 - 12300 Decazeville

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-24 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.

  • Vacant à partir du 01/01/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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