Chargé(e) de mission juridique - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD

Référence : O059251023001380

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Lille
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 18/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

DESCRIPTION DE LA (OU DES) MISSION(S) ET DU CONTEXTE

Au sein de la Direction Générale Adjointe Partenaire Ressources (DGAPAR), la Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (gestion des assemblées, conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique) et assure à ce titre la continuité et la cohérence de ces activités.

Sous la responsabilité de votre responsable de service, vous intervenez en autonomie sur les missions juridiques dans le champ de l'action sociale départementale, tant en contentieux qu'en conseil. Vous intervenez prioritairement dans le domaine des prestations sociales départementales ainsi que des politiques liées à l'enfance.

Fort(e) de votre expertise juridique, vous êtes un vecteur essentiel de l'aide à la décision des services départementaux, tant pour l'élaboration de choix stratégiques tout au long du cycle de vie des projets structurants de la collectivité que pour la sécurisation de ses actes.

Vous contribuez également à la mise en ½uvre des procédures dont la Direction a la charge, en particulier en matière de gestion et de prévention des contentieux.

Vous proposez une stratégie contentieuse adaptée à chaque dossier, rédigez les mémoires et les conclusions et représentez la collectivité devant les différentes instances et juridictions (judiciaires, administratives et spécialisées), au fond comme en référé.

Vous assurez une veille juridique et vous participez à la diffusion et à l'appropriation de l'information par les directions opérationnelles.

Par vos qualités pédagogiques, vous participez au développement de la fonction juridique au sein de la collectivité.

Relations professionnelles :
- Interne : En relation avec les différents services du Département.
- Externe : En relation avec les institutions, les prestataires et les partenaires, notamment les administrations, les CAF, les juridictions et les avocats.



CONDITIONS D'EXERCICE
Obligations du poste :

* DEA, DESS ou Master II en droit privé ou droit public
* Expérience appréciée dans les matières juridiques suivantes :
- Action sociale en faveur des personnes âgées (APA), des personnes handicapées (PCH, CMI), de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
- Lutte contre les exclusions (RSA, FSL)
- Protections des mineurs : APJM, AMASE, AME
- Mineurs Non Accompagnés (MNA)
* Permis B

Conditions particulières :

* Travail en bureau
* Travail en open space et flex office
* Possibilité de télétravailler (nombre de jour déterminé en fonction de votre quotité de travail hebdomadaire)
* Déplacements dans les juridictions et auprès des services départementaux pouvant être territorialisés
* Situation d'urgence pour le cas particulier des référés

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o059251023001380-charge-e-mission-juridique?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Savoir - être

* Etre force de proposition
* Faire preuve d'adaptabilité et de réactivité
* Faire preuve d'esprit d'équipe, de capacité à coopérer
* Savoir travailler en transversalité
* Disposer d'une bonne aisance relationnelle
* Avoir de bonnes aptitudes pédagogiques
* Disposer de bonnes capacités d'analyse et de synthèse
* Représentation de la collectivité aux audiences devant les différentes juridictions (Tribunal Administratif, Tribunal Judiciaire, juridictions spécialisées).

À propos de l'offre

  • CV + LETTRE DE MOTIVATION

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 18/12/2025
  • Responsable des affaires juridiques

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