Chargé.e de mission juridique et modernisation de l'action publique - CARBET

Référence : O972250725001925

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Le Carbet
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 28/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Dans un contexte de transformation des missions communales, de complexification du cadre juridique, et de digitalisation croissante des procédures, la commune du Carbet souhaite renforcer son pilotage transversal sur les volets juridiques, de conformité et de modernisation administrative.

1. Appui juridique transversal :
- Rédaction, relecture et sécurisation juridique des actes administratifs (délibérations, conventions, marchés publics),
- Conseil aux services en matière de droit public
- Veille réglementaire globale pour tous les services de la collectivité

2. Mise en conformité RGPD
- Appui et création du service DPO (délégué à la protection des données) de la collectivité,
- Mise à jour du registre des traitements des données personnelles,
- Accompagnement des services dans la sécurisation des données,
- Sensibilisation des agents

3. Modernisation de l'action publique
- Appui à la dématérialisation des procédures internes,
- Optimisation des processus administratifs,
- Suivi de projets numériques (parapheur, téléservices, télétransmission)

4. Contribution aux projets SIRH (Système d'Information Ressources Humaines)
-Structuration des données RH,
-Participation à l'amélioration des outils de gestion des ressources humaines
-Conduite de projet et appui dans la mise en place de nouveaux outils SIRH

Profil recherché

Ce poste correspond à un profil de juriste généraliste expérimenté, avec une forte appétence pour les outils numériques et la modernisation des processus internes. Un attaché principal (ou un attaché confirmé) serait parfaitement adapté pour porter ce type de mission stratégique et transversale.

Compétences attendues :
Rédaction claire et rigoureuse d'actes et de documents administratifs
Veille juridique et réglementaire active
Autonomie et rigueur
Sens de la confidentialité (RGPD, RH)

À propos de l'offre

  • drh@villeducarbet.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 28/08/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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