Chargé(e) de mission juridique H/F - Seine Normandie Agglomération (SNA)

Référence : O027251127001022

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Douains
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 27/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Positionnées entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km), desservies par des infrastructures stratégiques routières et ferroviaires telles que l’A13, Seine Normandie Agglomération près de 85 000 habitants sur 61 communes et la Ville de Vernon (25 000 habitants) recrutent pour le service mutualisé Juridique et assemblées, un(e) Chargé(e) de mission juridique en contrat de renfort.
Poste à pourvoir dès que possible.

Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe de service Juridique et assemblées au sein de la Direction juridique et de la commande publique et en binôme avec la juriste, vos missions seront les suivantes :

MISSIONS

Conseiller les élus, la Direction Générale et l’ensemble des services sur toute problématique de droit public (principalement) ou privé, et rédiger des notes d’aide à la décision.
Rédiger et valider les actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, etc.)
Effectuer une veille juridique et diffuser les informations (formation interne, notes de synthèse) pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Contribuer à la sécurisation des instances des collectivités (conseils communautaires, conseils municipaux, bureaux)
Gérer et suivre des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec des cabinets d’avocats

Profil recherché

PROFIL

Bac +5 en droit public ou contentieux administratif
Expérience appréciée sur un poste similaire
Qualités rédactionnelles attendues
Qualité relationnelle et sens du service public
Être organisé et rigoureux
Discrétion professionnelle
Disponibilité, réactivité et polyvalence
Maîtrise de l’outil informatique

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 6 mois

    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Recrutement par voie contractuelle en CDD de 6 mois
    Filière administrative – Cadre d’emploi des rédacteurs (Cat. B)
    Poste basé au Siège de SNA à Douains avec déplacements ponctuels
    Temps complet (37h30 avec 15 RTT)
    Rémunération selon grille indiciaire de la FPT + régime indemnitaire

    + + QUALITÉ DE VIE

    Parking avec stationnement gratuit et bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité.
    Salles de restauration équipées à disposition
    Possibilité de télétravail et coworking


    Candidature (CV et lettre de motivation) à adresser à recrutement@sna27.fr

  • Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

  • Vacant à partir du 01/01/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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