Chargé(e) de mission juriste F/H - DGOS - RH1
Référence : 2025-1856390
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Direction générale de l'offre de soins - DGOS Sous-direction des ressources humaines du système de santé - SDRH Bureau de la démographie et de la formation initiale - RH1 - Localisation : 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Encadrement (oui ou non) : non
Activités principales : Le ou la chargé de mission juridique collabore et assure le suivi juridique des formations relevant des filières médicales ou paramédicales ou à usage de titre.
Il/elle apporte son expertise juridique en proposant toutes modifications utiles aux textes. En lien avec les collègues du bureau RH1 et des autres bureaux, il/elle contribue à la rédaction de notes et d'éléments de langage pour la direction ou le cabinet ministériel comportant un bilan de l'existant, une analyse des scénarios d'évolutions et des impacts associés, y compris budgétaires ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre et l'identification des acteurs à concerter. Il/elle prépare les éléments de réponse (question écrites, orales, amendements...)
En complément de l'activité juridique, il/elle anime ou co-anime des groupes de travail et pilote des projets d'ingénierie de formation notamment dans le cadre de l'universitarisation. Il/elle évolue au sein d'un groupe métier composé de 6 chargés de mission juridique. Chacun responsable d'un portefeuille de filières dont la composition est évolutive et revue annuellement.
Le ou la chargé de mission juridique aura, entre autres, la responsabilité des filières médecine et appareillage.
- Il/elle est amené à contribuer en lien avec les conseillers pédagogiques aux travaux de suivi, de modification ou de refonte des formations : animation active de groupes de travail, rédaction de notes, recherches juridiques, rédaction de textes réglementaires...
- Il/elle propose la déclinaison réglementaire et opérationnelle pour l'ingénierie de ces formations en lien avec les autres ministères et notamment le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche et le ministère de l'éducation nationale
- Il/elle apporte son expertise aux projets transverses tels que les plans de santé publique ou les programmes prioritaires du gouvernement
- Il/elle est en interaction avec les autres directions du ministère (DGCS, DGEFP, DGT, DSS, DGS...) et les autres ministères (très majoritairement le MESR-DGESIP ou le service des armées) et partenaires.
- Il/elle contribue par son expertise à la préparation des dossiers pour les différentes commissions : CNEN : Conseil National d’Évaluation des Normes, CCEC : Commission consultative sur l'évaluation des charges, CNESER : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, HCPP : Haut Conseil des professions paramédicales, France Compétences, CPC Cohésion sociale et santé...
- Il/elle représente également le bureau lors des réunions, avec les autres directions ou services ministériels (ex : direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé), avec les partenaires institutionnels (observatoire national de la démographie des professions de santé, ARS, centre national de gestion, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) ou extérieurs (conférence des doyens, associations étudiantes).
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)
Connaissances :
- Droit administratif général (M)
- Droit de la santé (N)
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Rigueur et esprit d'analyse ***
- Autonomie et réactivité ***
- Capacité d'adaptation à l'environnement de travail ***
- Capacités relationnelles ***
Savoir-faire :
- Rédiger en développant un argumentaire (E)
- Capacités de synthèse (E
- Faire preuve de rigueur méthodologique E
- Capacité à proposer E)
- Capacité à rendre compte (E)
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- WEBER Florie - Cheffe du bureau RH1 - florie.weber@sante.gouv.fr
- HEMERY Vincent - Adjoint à la cheffe du bureau RH1 - vincent.hemery@sante.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) élabore et assure la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fait face notre système de santé, à savoir satisfaire les besoins de soins grandissants de la population tout en assurant la pérennité d'un financement solidaire, mais aussi mettre en œuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de santé et de la stratégie de transformation de notre système de santé portées par le gouvernement. La DGOS compte environ 280 agents.
Au sein de la DGOS, la sous-direction des ressources humaines du système de santé a pour principales missions :
- la régulation des professions de santé : exercice, déontologie, formation et démographie
- le pilotage des ressources humaines notamment hospitalières
et cela afin de répondre aux enjeux de la démographie des professions de santé, de la qualité et de la sécurité des soins et de l'efficience du système de santé.
Elle compte cinq bureaux :
- Le bureau démographie et formations initiales RH1
- Le bureau exercice et déontologie des professionnels de santé RH2
- Le bureau politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail RH3
- Le bureau des personnels non médicaux des établissements de santé RH4
- Le bureau des personnels médicaux des établissements de santé RH5
Descriptif du service
Le bureau démographie et formations initiales (RH1) définit et met en œuvre les politiques relatives à la démographie et aux formations des professions de santé et à usage de titres. Il détermine les besoins en formation, anime les travaux d’ingénierie de formation conformément à l’activité et à l’exercice professionnel attendus et conjointement avec les parties prenantes.
Il conçoit, adapte et déploie les référentiels des formations et les dispositifs réglementaires associés permettant l’accès à la profession de santé et le maintien et le développement en compétence. Il participe à l’organisation du financement de l’appareil de formation. Ces activités sont menées en lien étroit avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le cadre de l’universitarisation, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les services déconcentrés et les représentants des étudiants et des professionnels.
À propos de l'offre
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Grade / corps : attaché, attaché principal ou équivalent
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Pour les postes ouverts aux fonctionnaires et contractuels :
Art. L332-2, 2° -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/05/2025
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
