Chargé(e) de mission juriste fiscaliste

Référence : 2024-1732816

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Agence de l'eau Seine-Normandie
    Secrétariat Général / Service Achats, Appui Juridique et Logistique
  • Localisation : Courbevoie
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Date limite de candidature : 23/11/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Dans ce cadre, le/la juriste fiscaliste :

- Apporte son expertise fiscale auprès de la direction du siège pilote sur les redevances et des directions territoriales, notamment sur les questions d’assujétissement et du calcul des redevances, du déroulement des contrôles fiscaux et de la rédaction de certaines pièces de procédure. Il pilote le cas échéant l'intervention d'un conseil externe et les contrats associés,
- Anime et coordonne le volet droit fiscal auprès des directions du siège et des services territoriaux, à travers un réseau métier dédié,
- Instruit les réclamations, les contentieux devant les tribunaux de première instance et suit les dossiers devant les cours administratives d’appel et Conseil d’Etat en lien avec l’avocat mandaté,
- Garantit la régularité fiscale des remises gracieuses,
- Assure une veille juridique dans son secteur d’activité,
- Conçoit, organise et anime les formations internes en matière fiscale,
- Rédige et met à jour les procédures internes en fonction de la réglementation applicable.

Profil recherché

Non titulaires

Conformément au décret 2007-832 portant statut des agences de l’eau, les candidats devront pour être recrutés en CDI, être titulaires d’un diplôme de deuxième cycle de l’enseignement supérieur ou tout autre diplôme certifié de niveau 6 dans le domaine du droit public ou du droit de l’environnement.

Non titulaires internes : Les candidats en CDI à l’agence doivent pour postuler, remplir les conditions de l’article 8 - B- c, du décret 2007- 832, cité plus haut.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Compétences attendues

Savoirs :
- Maitrise des procédures d'imposition et de contentieux fiscaux
- Connaissance en droit public

Savoir-faire :
- Qualités rédactionnelles
- Capacités d'organisation et de méthode

Savoir-être :
- Autonomie
- Rigueur
- Faire preuve de pédagogie
- Aptitude au travail en équipe

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L’agence de l’eau Seine-Normandie agit pour la protection de l’eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.

Nous sommes un établissement public de l’État sous tutelle du ministère de la transition écologique.

Nous aidons financièrement les collectivités, industriels et agriculteurs à réaliser des travaux pour la préservation de la ressource en eau. Nos ressources financières proviennent des recettes fiscales environnementales auprès des usagers de l’eau.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Les renseignements complémentaires seront demandés à :

    Laurent ADENOT, chef du SAAJL adenot.laurent@aesn.fr

  • Ce poste est placé sous l’autorité de l’adjoint(e) au chef de service qui dirige les pôles Appui juridique, Achats et Archives.

    Il travaille en liens avec les directions techniques et financières du siège, les directions territoriales, l’agence comptable, les cabinets d’avocats de l’Agence.

  • Vacant à partir du 01/01/2025
  • Chargée / Chargé du contentieux

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