Chargé(e) de mission police et politique de l'eau

Référence : 2025-1864330

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38)
  • Localisation : 17 BD JOSEPH VALLIER 38040 GRENOBLE CEDEX 9
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Date limite de candidature : 14/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

1. Référent politique de l'eau, en lien avec la cheffe de service adjointe
- Participation aux étapes de mise à jour du SDAGE en lien avec la DREAL, l'OFB et l'agence de l'eau (état des lieux, bilan à mi-parcours, programme de mesures, communication...) pour le département de l'Isère.
- Suivi de l'élaboration et de la révision des SAGE situés au moins en partie sur le département de l'Isère.
- Analyser la compatibilité vis-à-vis du SDAGE et des SAGE des actes afférents dans lesquels la DDT est partie prenante (autorisation/déclaration eau, documents d'urbanisme...)
- Suivi des contrats de milieux liés à la préservation de l'eau et des milieux aquatiques (contrats de rivière)
- Pilotage de l'écriture du plan d'action opérationnel territorialisé eau (PAOT) du départemental, mise à jour et suivi de sa mise en oeuvre, en lien avec le programme de mesures du SDAGE dans le département.
- Participation et contribution aux réunions de la MISEN « Eau » animée par chef de service adjointe.

2.  Instructeur technique de dossiers complexes attribués à l'unité PEMA
- Piloter l'instruction de demandes d'autorisation ou de déclarations sensibles au regard de l'impact des projets sur l'environnement et/ou de la pression politique extérieure accompagnant leur instruction.
- Appui aux autres instructeurs, notamment s'agissant de la vérification de la compatibilité des projets déposés avec le SDAGE et les SAGE concernés.


3. Pilotage de l'inventaire cartographié des cours d'eau en lien avec l'OFB
- Poursuivre et finaliser le travail engagé (communication notamment)
- Expertiser les cas spécifiques rencontrés, en lien avec les instructeurs techniques de secteur
- Tenir à jour en continu la cartographie et communiquer avec pédagogie les choix opérés

4. Intérim du chef d'unité en cas de besoin
- En cas d'absence du chef d'unité, assurer son intérim en binôme avec le pilote de la cellule hydroélectricité.

Liaison hiérarchique :
Supérieur hiérarchique direct : responsable de l'unité

Relations avec  :
- autres services de la DDT : notamment services en charge des risques et de l'aménagement
- pétitionnaires : administrés, collectivités, autres maîtres d'ouvrages...
- autres administrations : DREAL, Préfecture, ARS, Agence de l'eau, OFB...
- collectivités : communes et structures de gestion concertée de l'eau (EPTB Isère, EPAGE Bourbre, SYMBHI, SIRRA, GAM...).

Profil recherché

Compétences recherchées :
     
- Connaissance technique et réglementaire dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
- Capacité à travailler en mode projet et en réseau
- Capacité d'analyse, de synthèse, de rédaction de documents administratifs (courriers, décisions, arrêtés préfectoraux...)
- Rigueur dans la gestion des procédures et des délais
- Capacité de communication et faculté d'expliquer les objectifs de la réglementation sur l'eau
- La connaissance des outils de bases de donné

Permis de conduire indispensable.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • pierre.roussel@isere.gouv.fr
  • pierre-henri.peyret@isere.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La DDT de l'Isère est une DDI placée sous l'autorité de la préfète et relève des ministères en charge de la transition écologique,  l'agriculture, l'aménagement du territoire et de l'intérieur. Elle est chargée de mettre en oeuvre les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires dans ces domaines de compétences en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques.
Situé au siège de la DDT à Grenoble, le service environnement est notamment chargé de l'application des réglementations relatives à la protection  de l'eau et les milieux aquatiques (prélèvements, assainissement, gestion des eaux pluviales, travaux et ouvrages en rivière) ainsi que du patrimoine naturel.
Pour l'eau, l'objectif majeur du service est de maintenir voire améliorer l'état des masses d'eau pour atteindre au moins leur bon état dans l'échéance fixée par la directive cadre sur l'eau (DCE). Le service est ainsi impliqué dans l'élaboration puis la mise en oeuvre des dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée et de son programme de mesures associé ainsi que des SAGE et contrats de milieux engagés par les collectivités locales..
L'unité PEMA (2A + 10B) est chargée du suivi de la politique et de la mise en oeuvre de la police de l'eau sur toutes les rubriques de la nomenclature eau (R.214-1 du code de l'environnement) sauf celles en lien avec l'assainissement des eaux usées et les prélèvements en eau superficielle ou souterraine.

À propos de l'offre

  • Contacts :

    Pierre ROUSSEL - chef d'unité
    Tel : 04 56 59 42 17  /  06 80 51 18 49
    Mail : pierre.roussel@isere.gouv.fr

    Pierre-Henri PEYRET - chef de service
    Tel : 04 56 59 42 10 / 06 85 98 04 86
    Mail : pierre-henri.peyret@isere.gouv.fr

    Candidature à transmettre à l'adresse : sgc-mobilite@isere.gouv.fr et adresses ci-dessus

  • Horaires selon le règlement intérieur de la DDT de l'Isère
    Télétravail possible encadré par la Charte du télétravail de la DDT
    Bureau
    Ordinateur et téléphone portables
    Participation employeur au coût de l?abonnement de transports en commune
    Forfait mobilité Durable

    Un restaurant administratif est installé au dernier étage du bâtiment. Le bâtiment dispose d'un parking pour les véhicules personnels de ses agents et les véhicules de service qu'il met à leur disposition ainsi qu'un abri vélo sécurisé. Des vélos électriques sont en libre service pour les déplacements de proximité. La DDT est a 15 minutes à pied de la gare, a proximité immédiate des lignes de tram C et E, à proximité de la rocade (A480).

    Cotation RIFSEEP : G4 (AAE / IAE / ITPE)

    N° de poste RenoiRH : 1520380009

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Susceptible d'être vacant
  • Responsable sectorielle / sectoriel

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