Chargé(e) de mission prélèvement : sobriété et connaissance
Référence : 2025-1848982
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69)
- Localisation : 165 RUE GARIBALDI 69401 LYON CEDEX 03
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Finalités et missions
- Suivre la mise en oeuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) ou plans d'actions visant à la sobriété hydrique,
- Assurer la mise à jour et le suivi du protocole départemental plans d'eau et de la base de données des prélèvements d'eau, en étroite relation avec les autres unités du service
- Participer à l'élaboration et au suivi des politiques sectorielles de l'eau et de la nature : captages prioritaires, gouvernance locale (SAGE), programmes d'actions territorialisés (PDM, PAOT)
- Participer à l'instruction des procédures contentieuses pénales
- En relation avec les parquets et les services de la MISEN, appliquer dans le cadre d'un protocole transactionnel, la mise en oeuvre d'alternatives aux poursuites dans le cadre d'infractions environnementales et le pilotage des suites administratives et judiciaires du service
- Participer à la veille réglementaire et jurisprudentielle
Liaison hiérarchique
- Poste rattaché au responsable de l'unité suivi et accompagnement des politiques de l'eau et de la nature
Relations internes et externes
- en interne, contacts avec les autres unités du service et d'autres services de la DDT : SEA, SAAT, SCAT...
- en externe, contacts avec les pétitionnaires, la préfecture, la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, l'OFB, la DREAL, la DDPP, l'ARS, l'Agence de l'eau, la Chambre d'Agriculture, le SMHAR, la gendarmerie, les collectivités dont EPCI, conseil départemental, syndicats de rivières, la fédération des associations de pêche, les associations de protection de la nature...
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire
- rédaction d'actes juridiques
- conduite de projet
- commissionnement et assermentation
Profil recherché
Niveau minimum d'expérience : confirmé
Exigences
Permis B requis (nombreux déplacements dans le département)
Compétences techniques : un minimum de connaissance de la réglementation relative à la police de l'eau et de la nature et de compétences techniques en hydrologie et milieux aquatiques sont requises
- enjeux écologiques dans le domaine de l'eau
- réglementations et politiques publiques dans le domaine de l'eau et de la nature
- bonnes notions de droit administratif et pénal
- connaissance des acteurs de l'eau
- pratique de la police de l'eau
- connaissance des logiciels métiers et bureautiques, ainsi que du SIG - logiciel Qgis serait un plus
Savoir faire
- synthétiser, conseiller, anticiper, proposer
- animer un réseau
- concevoir une démarche, des outils, des supports, des documents
Savoir être
- bonnes qualités relationnelles
- capacités d'analyse et de synthèse, rigueur, pédagogie
- organisation, capacité d'adaptation, réactivité
- capacité d'initiative
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- laurent.garipuy@rhone.gouv.fr
- herve.sinturel@rhone.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service eau, nature et risques est le service pilote de la DDT sur les questions environnementales et de prévention des risques naturels. Il est constitué de 4 unités (politiques de l'eau et de la nature, eau, faune-forêt-biodiversité, prévention des risques naturels).
Enjeux et objectifs du poste
- participer à la mise en oeuvre des politiques de l'eau, notamment sur le volet quantitatif
- contribuer à la sécurité juridique des procédures
- participer à l'instruction des procédures contentieuses pénales
- permettre de faire un suivi de l'activité du service dans le domaine de la police de l'eau et de la nature et des procédures contentieuses pénales et administratives pour l'ensemble des missions du service
À propos de l'offre
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M. Laurent GARIPUY, chef du service Eau et Nature
Tél : 04.78.63.11.54
e-mail : laurent.garipuy@rhone.gouv.fr
M. Hervé SINTUREL, chef de l'unité stratégie et accompagnement des politiques de l'eau et de la nature
Tel : 04.78.63.11.06
e-mail : herve.sinturel@rhone.gouv.fr
Il est demandé une prise de contact préalable avec le service avant dépôt de candidature. Fournir un CV, une lettre de motivation et le formulaire de mobilité pour tous les titulaires des 3 fonctions publiques -
N°RenoiRH : E000027474
Cotation RIFSEEP : groupe 2 (SA / TSA / TSDD)
Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)
Possibilités de télétravail : selon accord du 19/02/2024 concernant le télétravail au sein des DDI
Lieu d'affectation : DDT du Rhône/service eau, nature et risques
Cité Administrative d?État, Lyon 3e
- réunions possibles hors département
- réunions possibles en dehors des plages horaires fixes
- positionnement sous l?autorité du procureur de la République pour les actions pénales -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de qualité de l'eau
