
Chargé(e) de mission questions juridiques sûreté des transports ferroviaires et collectifs
Référence : 2025-1849797
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous avez pour missions de :
- Participer à la définition de la politique de sûreté ministérielle et interministérielle et à son animation ;
- Contribuer à la rédaction de textes de niveaux législatif et réglementaire ;
- Élaborer des outils méthodologiques pour prévenir les actes malveillants et faire face à la menace terroriste à destination des opérateurs et aux autorités organisatrices ;
- Effectuer une veille technique et juridique sur les problématiques entourant la sûreté dans les transports terrestres.
Sous l'autorité de la cheffe de bureau et de l'adjointe, vous serez en relation avec les autres bureaux et directions du pôle ministériel, les ministères impliqués en matière de sûreté dans les transports (Intérieur, Justice, Éducation...), les préfectures, les opérateurs et les autorités organisatrices de transport et leurs représentants (UTP, GART, FNTV, etc.) et les structures spécialisées dans la prévention de la délinquance telles que des associations.
Vous pourrez en outre être sollicité(e) pour contribuer à l'ingénierie de crise (définition des conditions et des procédures selon lesquelles la DGITM prend part aux cellules de crises, préparation et évaluation des exercices...) sous le pilotage de la direction générale.
Profil recherché
Les compétences requises pour ce poste sont les suivantes :
Le/la candidat(e) devra avoir de bonnes connaissances administratives générales.
- Compétences : vous devez avoir une expérience ou une compétence vous permettant de rédiger des textes de niveaux législatif et réglementaire ; une appétence pour le monde des transports terrestres ou les problématiques de sûreté - idéalement des deux. Un intérêt pour les nouvelles technologies (cf. vidéo intelligente, cybersécurité...) serait un plus, de même qu'une capacité à piloter des bureaux d'études ;
- Compétences transversales : capacités rédactionnelles, adaptabilité et curiosité d'esprit, capacité d'initiative, sens de l'organisation. Une connaissance de l'anglais et/ou une expérience du travail interministériel serait un plus ;
- Compétences relationnelles : pédagogie et capacité d'écoute, capacité de travail en équipe ou en mode projet, avec de nombreux interlocuteurs, capacité à créer et animer un réseau.
Les connaissances en matière de transports et de sûreté peuvent s'acquérir mais une connaissance préalable du secteur constituerait un atout certain.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- laurence.deglain@developpement-durable.gouv.fr
- pierre.ginefri@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein de la sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés, le bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs (SFG4) comprend 5 agents (4 A+/A et 1 B).
Il définit les orientations relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et les actions de prévention de la délinquance dans les transports, en élabore les réglementations et les met en oeuvre et anime les politiques publiques dans ces domaines. Il participe à ce titre aux travaux interministériels et européens en matière de sûreté dans les transports collectifs terrestres. Il anime l'observatoire national de la délinquance dans les transports.
La production réglementaire du bureau est particulièrement intense et riche du fait de l'actualité en matière de sûreté dans les transports. Le bureau pilote actuellement plusieurs décrets en Conseil d'État dont certains nécessiteront un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
À propos de l'offre
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Pour répondre à cette offre, veuillez adresser votre candidature (lettre de motivations et CV) aux contacts suivants :
Laurence DEGLAIN, Cheffe du bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs
Tél. : 01 40 81 78 71
Courriel : laurence.deglain@developpement-durable.gouv.fr
Pierre GINEFRI, Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
Tél. : 01 40 81 17 13
Courriel : pierre.ginefri@developpement-durable.gouv.fr -
Vous occupez un bureau partagé avec deux autres personnes. Télétravail possible.
Vous pouvez être amené(e) à effectuer quelques déplacements.
Vous serez habilité(e) à connaitre des supports classifiés.
Groupes de fonctions RIFSEEP de l'administration centrale
Corps des IPEF et des AE : groupe 4
Corps des ITPE, des IAE et des AAE : groupe 4
N° de poste RenoiRH à renseigner sur le formulaire de mobilité : E000018211 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel