Chargé(e) de mission renfort contrôle des antécédents judiciaires
Référence : 2025-1944905
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
Service des politiques sociales et médico-sociales - Mission de contrôle des antécédents judiciaires - Localisation : 78-84 rue Olivier de Serres 75015 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
-
Nature du contrat
CDD de 6 mois
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants met en place un contrôle très étendu des antécédents judiciaires pour l'ensemble des salariés et des bénévoles qui interviennent auprès de personnes vulnérables (accueil du jeune enfant, protection de l'enfance, grand âge, handicap et précarité). Le contrôle est réalisé, à partir des informations contenues dans le casier judiciaire (bulletin n°2) et le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Compte tenu du caractère essentiel de cette activité pour assurer la sécurité des personnes prises en charge dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a mis en place une mission de contrôle des antécédents judiciaires avec une équipe chargée de déployer ce contrôle.
Le système d'information (SI) honorabilité permet de dématérialiser et d'automatiser la délivrance d'une attestation d'honorabilité aux personnes qui interviennent auprès de personnes vulnérables. A ce jour, ce dispositif est déployé dans 29 départements, uniquement sur le champs de la petite enfance et de la protection de l'enfance.
La mission antécédents judiciaires devrait faire face à une charge de travail importante à l'automne 2025. En effet, parallèlement à la généralisation à l'ensemble du territoire sur le champ de l'enfance, la mission devra préparer le déploiement sur le champ des personnes âgées et handicapées.
Dans ce contexte, sous la responsabilité de la responsable de la mission, les attributions du chargé(e) de mission en renfort temporaire seront les suivantes :
- Préparer, en lien avec la direction du numérique, les développements nécessaires au système d'information permettant de déployer sur les champs du grand âge et du handicap ;
- Élaborer la réglementation (décret et arrêté) permettant de déployer le système d'information sur les champs du grand âge et du handicap ;
- En fonction du calendrier retenu pour l'extension en champ handicap et grand âge, recruter l'équipe de gestionnaires en charge de la vérification des demandes faisant l'objet de condamnation ;
- Appuyer l'équipe en charge du déploiement sur le champ de l'enfance et notamment l'extension du contrôle des antécédents des personnes candidates à l'adoption.
Vos atouts : Vous disposez de connaissances juridiques et sur l'environnement de la protection des personnes vulnérables, vous aimez travailler en équipe et êtes à l'aise avec les outils bureaucratiques . Vous savez évoluer dans un strict respect de la confidentialité et de la protection des données sensibles.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
Une expérience ou une bonne connaissance du secteur de la vulnérabilité est souhaitée.
- Mettre en œuvre une méthode, une technique, un système, un dispositif : M
- Alerter sur une situation à risque : M
- Communiquer : M
- Transmettre un savoir, une technique, une compétence : E
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, missions et fonctionnement des services des ministères sociaux au niveau central et territorial : M
Savoir être :
- Discrétion, confidentialité E
- Disponibilité, Réactivité M
- Rigueur M
- Capacité à travailler en équipe M
- Sens des relations humaines M
- Sens de la pédagogie M
Savoir-faire :
- Architecture techniques, outils, progiciels, matériels M
- Charte d'utilisation des SI et guide de bonnes pratiques de l'entité M
- Fonctionnalités des systèmes et réseaux informatiques A
- Organiser des réunions M
- Animer des formations M
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr
- elisa.etchegaray@social.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale.
Elle conçoit et pilote les politiques publiques de solidarité, pour améliorer la vie quotidienne :
des personnes en situation de précarité ;
des personnes âgées ;
des personnes en situation de handicap ;
des enfants et des familles ;
des majeurs protégés.
La DGCS agît également :
Aux côtés des professionnels du social et du médico-social pour renforcer l’attractivité des métiers (recrutements, revalorisations salariales, formation et ingénierie des diplômes, amélioration de la qualité de vie au travail, promotion de la bientraitance…) ;
Sur les politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (accès aux droits, lutte contre les violences, égalité professionnelle, culture de l’égalité…).
Descriptif du service
La sous-direction de l'enfance et de la famille (SD2) anime la politique interministérielle de la famille et conduit la politique de protection de l'enfance et des personnes. Elle propose, élabore, met en œuvre et évalue les orientations et les mesures politiques en faveur de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et des majeurs protégés. Elle comprend le bureau de la protection des personnes, le bureau de la protection de l'enfance et de l'adolescence, le bureau des familles et de la parentalité et la mission de contrôle des antécédents judiciaires.
Créée en janvier 2024, la mission de contrôle des antécédents judiciaires est à ce jour composée de 6 personnes (1 responsable, de la mission, 2 chargés de mission et 3 gestionnaires), elle a vocation a accueillir des effectifs supplémentaires au fur et à mesure de la montée en charge et du déploiement du système d'information honorabilité.
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :
- Formation à l'utilisation du système d'information honorabilité
- Autres formations à définir selon le profil du (de la) candidat(e)Votre candidature est à adresser uniquement à :
DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message le titre et la référence du poste.
Documents à transmettre : CV et lettre de motivation
Pour des précisions sur la nature des fonctions, votre contact est :
Elisa ETCHEGARAY, Responsable de la mission de contrôle des antécédents judiciaires
elisa.etchegaray@social.gouv.fr
Tél: 06 58 15 72 40
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Avantages :
- PC portable, smartphone professionnels
- Télétravail : jusqu’à 2 jours par semaine à définir avec le manager
- Prise en charge mutuelle plafonnée à 15€/mois -
Vacant à partir du 01/07/2025
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Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques
