Chargé(e) de mission sur la lutte contre la fraude

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Sous l’autorité directe du chef du bureau des polices administratives (BPA) de la préfecture, le chargé de mission sur la lutte contre la fraude a pour mission principale d’animer et de piloter l’activité du secrétariat permanent du CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude). En lien étroit avec le sous-préfet, directeur de cabinet, et le substitut du Procureur, il assure la programmation des différents contrôles coordonnés des services et veille au suivi des résultats obtenus.
 
A ce titre, il est responsable des tâches suivantes :
- organiser les réunions plénières et restreintes du CODAF (convocations, ordre du jour, compte-rendus) et les réunions trimestrielles de programmation des opérations
- assurer le suivi des opérations menées par les différents partenaires du CODAF (police, gendarmerie, DDPP, DDFIP, URSSAF, inspection du travail, ARS…) : analyse des signalements, collecte et diffusion des informations, suivi des échanges
- collecter et synthétiser les résultats des opérations de chaque partenaire et rendre compte à la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF)
- veiller au suivi des sanctions administratives, des pénalités financières et des réponses pénales
- élaborer en début d’année le bilan d’activité annuel du CODAF en lien avec les partenaires
- assurer la diffusion du corpus réglementaire et les propositions de formation reçus de la MICAF
- mettre à jour l’annuaire des partenaires du CODAF
Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le secrétariat du CODAF est intégré au bureau des polices administratives (BPA) au sein du cabinet du préfet. Ce bureau est compétent dans les domaines d’activité suivants :
- réglementation des armes (autorisations et déclarations d’acquisition et détention d’armes)
- professions réglementées liées à la sécurité (polices municipales, police aérienne, feux d’artifices et artificiers, explosifs…), de la vidéo-protection et des débits de boissons
- gestion des fermetures administratives pour travail dissimulé et troubles à l’ordre public
- traitement des expulsions locatives pour trouble de jouissance
Composition et effectifs du service :
Piloté par un cadre A, le bureau compte 11 agents (3 A, 4 B et 4 C).
Liaisons hiérarchiques :
- Sous-préfet, directeur de cabinet
- Chef du bureau des polices administratives
Liaisons fonctionnelles :
- Parquet du tribunal judiciaire de Pontoise
- Membres du CODAF : forces de l’ordre (police, gendarmerie, sécurité intérieure), URSSAF, DDEETS, DDFIP, Douanes, DRIEAT, France Travail, AGS, CNAV, CPAM, MASA, ARS.
- Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF)