Chargé(e) de mission sur les projets d'ampleur nationale

GROUPE RIFSEEP : 3


Vos activités principales :

Suivi de dossiers spécifiques d’ampleur nationale au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du code de l’environnement
 
1) Procédures liées à la réalisation de l’autoroute A412 (porté par un concessionnaire choisi par l’Etat)
et au passage à 2X2 voie de la RN903 (porté par le Conseil départemental)
- organisation de l’enquête publique parcellaire
- rédaction d’arrêtés parcellaires
- autorisation d’occupations temporaires pour réalisation de travaux
Participation aux différents comités de pilotage et techniques relatifs au projet avec la sous-préfecture de Thonon en concertation avec le chef de bureau ;

2) Aménagement foncier des Jeux Olympiques d’hiver 2030 en concertation avec les services instructeurs
- suivi et défense au contentieux de toutes les procédures engagées au titre du BAFU pour les Jeux Olympiques (expropriations, occupations temporaires ) ;
- participation au groupe de travail inter-services en collaboration avec le chef de bureau ou la direction ;
- aide auprès des collectivités territoriales sur les contentieux portant sur des permis de construire liés aux Jeux Olympiques 2030

3) Suivi de la réalisation du futur collisionneur circulaire (FCC) de 100 km de circonférence à 300 m sous terre portée par le CERN pour une mise en service vers l’horizon 2040/50
-participation au groupe de travail inter-services  ;
- suivi de l’avancement du projet, participation aux réunions inter-services (Région / DDT)
- réalisation d’arrêtés d’occupation temporaire pour réaliser des travaux
- conseils juridiques pour résoudre les problématiques en matière d’affaires foncières et d’urbanisme pouvant surgir
- suivi et défense des contentieux


4) Missions complémentaires : l’agent pourra être appelé en soutien du chef de bureau sur des missions ponctuelles et/ou évènement impactant fortement l’activité du bureau.


Activités du service
Au sein de la DRCL, le BAFU se divise en deux pôles :
1) assurer le contrôle de légalité de l’urbanisme (ScoT, PLU, Autorisations d’occupation du Sol (PC))
2) met en œuvre les procédures réglementaires d’acquisitions foncières (DUP), et d’élaboration de certaines servitudes d’utilité publiques.
De plus, au sein du Groupe Montagne le BAFU est appelé a formuler des solutions juridiques à des situations, des activités nouvelles, inédites générées notamment par l’adaptation des stations de montagnes au réchauffement climatiques : retenues, collinaires, nouvelles activités de loisirs en montagne


Ce poste de chargé de mission se rattache principalement au deuxième pôle par la mise en ouvre de procédure foncière pour permettre la réalisation de 3 grands projets

De façon accessoire, il se rattache au premier pôle pour notamment conseiller les collectivités territoriales en cas de contentieux portant sur des actes d’urbanisme portant sur des installations Olympiques.