Chargé(e) de mission transports sanitaires H/F

Missions et activités principales:
Le chargé de mission « transports sanitaires » met en œuvre le cadre régional de délivrance, de suivi de l’agrément et des autorisations de mise en service des véhicules des entreprises de transport sanitaire.
Il travaille en lien étroit avec l’équipe de gestionnaires administratifs, qui sont chacun référents pour un ou plusieurs départements. Cadre expert, il appuie les gestionnaires sur l’application de la réglementation en vigueur, veille à l’harmonisation des pratiques entre les différents départements, et sécurise l’ensemble des actes juridiques produits par la cellule. Il participe à la continuité de service en période de congés notamment.
Il met en œuvre la politique régionale de contrôle du respect des obligations liées à l’agrément par les entreprises de transport sanitaire.
A ce titre, il est chargé de:
Réaliser un suivi de l’ensemble des plaintes, réclamations et signalements relatifs à l’activité de transport sanitaire, sur la base de l’outil SIREC et en lien avec le service en charge de cette thématique au sein de l’ARS
Analyser les éléments explicatifs apportés par les entreprises dans le cadre de la procédure contradictoire, en lien avec le gestionnaire référent du département
Préparer un dossier de sanction pour les situations qui le justifient
Rédiger une synthèse semestrielle de cette activité pour chaque département
Contribuer au plan de contrôle des entreprises de transports sanitaires, en proposant un ciblage sur la base des réclamations et signalements reçus, et en participant aux contrôles sur place le cas échéant.
Il met également en œuvre la politique régionale de régulation de l’offre de transports sanitaires.
A ce titre, en lien avec la Direction de la stratégie, il est chargé de:
Suivre la répartition des véhicules dans chaque département et identifier les territoires sur-dotés et sous-dotés sur une base semestrielle
Proposer et mettre en œuvre une politique régionale d’attribution des véhicules dits « hors quota », dédiés à l’organisation de la garde départementale
Il prépare les sous-comités transports sanitaires des CODAMUPS, organisés a minima chaque semestre, en lien étroit avec les directions départementales de l’ARS et les gestionnaires référents du département au seine du service.  Dans ce cadre, le chargé de mission produit notamment un état des lieux relatif à la régulation et au contrôle de l’offre sur le département.

Activités annexes:
Travaux en lien avec l’organisation de la garde départementale, notamment le suivi et l’actualisation des cahiers des charges départementaux, et des tableaux de garde.

Le chargé de missions peut également être amené à contribuer à l’ensemble des missions en lien avec la thématique transports sanitaires, en fonction des priorités du service.

Spécificités du poste, contraintes:
Disponibilité
Expertise métier sur des sujets complexes
Déplacements réguliers sur la région
Participer aux astreintes administratives