Chargé(e) de mission VSS H/F

1.     La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport

a.     Prévention

1.    Construction et mise en œuvre d’un plan de prévention ;

2.    Construction et animation du réseau des acteurs de prévention sur le département ;

3.    Instruction des dossiers VSS dans le cadre des appels à projets de l’Agence Nationale du Sport.

b.     Police Administrative

1.    Conduite d’enquêtes administratives : auditions, contrôles sur place, contrôles d’honorabilité, rédaction des rapports d’enquête ;

2.    Proposition et préparation des mesures de police administrative (arrêté d’interdiction en urgence, fermeture d’EAPS, arrêté d’interdiction d’exercer, injonction de cesser d’exercer, etc) ;

3.    Organisation et présentation des rapports à la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports, et de la vie associative (CDJSVA) ;

4.    Traitement des recours administratifs et contentieux (rédaction des mémoires en défense, etc) ;

c.     Inspection Contrôle

1.    Participation à la définition du plan de contrôle des établissements d’activités physiques et sportives, des éducateurs et des dirigeants/exploitants.

2.    Diligenter des contrôles d’EAPS et rédiger les rapports de contrôles ;

3.    Réception, traitement des signalements et partage d’informations ;

2.     La lutte contre le séparatisme dans le sport

a.     Prévention

1.    Construction et animation du réseau des acteurs de prévention sur le département en lien notamment avec l’Agence nationale de cohésion des territoires ;

2.    Instruction des dossiers dans le cadre des appels à projets de l’Agence Nationale du Sport.

b.     Police administrative

1.    Proposition et préparation des mesures de police administrative.

c.     Inspection Contrôle

1.    Détection des signaux faibles, traitement des signalements et partage de l’information relevant du séparatisme au sein des EAPS (dont les atteintes à la neutralité du service public et le prosélytisme religieux) ;

2.    Diligenter des contrôles d’EAPS et rédiger les rapports de contrôles ;

3.    Contribuer aux CLIR et perticiper aux contrôles interministériels (CODAF) ;