Chargé(e) de synthèse dans le domaine juridique F/H
Référence : 2025-2098236
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Finances, des Achats et des Services
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles Service des patrimoines (SPAT) Bureau de la politique documentaire - Localisation : 14 avenue DUQUESNE 75350 PARIS 07 SP
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la chargé(e) de synthèse dans le domaine juridique a pour mission de produire des études synthétiques à visée prospective et opérationnelle en soutien des politiques publiques des ministères en charge de la santé, des solidarités et du travail.
Au sein du bureau de la politique documentaire, le secteur "appui aux politiques publiques" accompagne les directions d’administration centrale dans la conception de leurs travaux. Pour ce faire, les chargé(e)s d’études et de synthèse cernent le contexte institutionnel et les enjeux métier et fournissent les éléments d’analyse en vue d’éclairer les prises de décision des directions d’administration centrale. Les ressources publiques et les données ouvertes de niveau expert sont exploitées dans une perspective française et internationale.
Les fonctions de chargé(e) de synthèse dans le domaine juridique ne sont pas exercées au sein d’une direction juridique. Cela signifie que le titulaire du poste n'a pas vocation, par exemple, à intervenir dans des contentieux ou dans la rédaction d'actes. Sa mission se situe en amont de la fonction normative et vise à répondre à différentes préoccupations telles que, par exemple :
- remettre un dispositif de politique publique dans son contexte juridique et retracer la genèse de son élaboration dans l'objectif d'en améliorer la compréhension et dans la perspective éventuelle de le faire évoluer ;
- confronter un dispositif de politique publique à l'évolution de la législation et de la jurisprudence européennes ;
- puiser dans des systèmes juridiques étrangers une source d'inspiration pour la création de nouveaux outils au service des politiques sociales en veillant à leur compatibilité avec notre ordre juridique.
À ce titre, le/la chargé(e) de synthèse dans le domaine juridique rédige de manière autonome ou en équipe en fonction des commandes :
- des études et synthèses reposant sur une identification des législations, réglementations et jurisprudences applicables et des enjeux liés à la commande ;
- des comparaisons avec différents systèmes juridiques ;
- des analyses à partir des données juridiques publiques ;
- toute étude particulière relative à une institution ou un point de droit.
Il/elle participe également aux activités transversales de l'équipe :
- procédures garantissant la qualité du service ;
- reporting des activités ;
- valorisation des livrables et promotion du service.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
Connaissances des sources juridiques E
Droits français et européen E
Droit administratif E
Méthodologie du droit comparé E
Droit national d’un pays tiers A
Politiques et administrations sanitaires et sociales M
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
Rigueur et dynamisme ***
Curiosité intellectuelle ***
Qualités relationnelles **
Sens du collectif **
Réactivité et respect des échéances ***
Savoir-faire :
Capacité d'analyse juridique E
Capacité de synthèse E
Qualités rédactionnelles E
Capacité à travailler en autonomie M
Aptitude à proposer des idées et solutions innovantes E
Dialogue avec les commanditaires M
Sens du service rendu E
Diplômes :
- Master 2 en droit minimum, une spécialisation en droit comparé serait fortement appréciée.
- IEP, dominante juridique.
Une expérience en recherche et/ou enseignement serait appréciée.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Mathieu Andro (Chef du bureau de la politique documentaire)mathieu.andro@sg.social.gouv.fr
- Barbara Duboucheron-Santos(Adjointe au chef du bureau):barbara.duboucheron-santos@sg.social.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction des finances, des achats et des services porte la responsabilité ministérielle des finances, des achats et des patrimoines immobilier et immatériel. Elle fournit l'expertise et apporte les solutions avec professionnalisme et réactivité aux directions et aux agents des ministères sociaux.
Descriptif du service
Le service des patrimoines est chargé:
1/d'élaborer et mettre en œuvre la politique de fonctionnement courant (gestion des équipements et des besoins en prestations diverses) et d'en assurer la gestion budgétaire ;
2/de piloter la politique immobilière des ministères, d'en assurer la gestion budgétaire, et, pour ce qui concerne l'administration centrale, de conduire les opérations d'implantation, de travaux et de maintenance ;
3/de conduire la politique documentaire et d'organiser la politique d'archivage ;
4/de gérer les intendances, l'accueil et la sécurité des sites centraux ainsi que de participer à la maîtrise des risques opérationnels sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Il remplit ses missions dans le cadre d 'objectifs de qualité, de service et d'efficience économique, et également de responsabilités sociale et environnementale.
Le service est composé de 8 bureaux.
La cheffe de service est assistée de 3 adjoints, chacun responsable de pôle :
- Fonctionnement courant constitué de 3 bureaux : budget des services, prestations des services et intendances. L'adjoint est par ailleurs haut fonctionnaire à la sécurité routière et référent ministériel des mobilités.
- Politique immobilière constitué de 2 bureaux : stratégie immobilière et travaux et exploitation.
- Gestion des connaissances et des synthèses constitué de 2 bureaux : politique documentaire et archives
Le bureau de l'accueil et de la sécurité lui est directement rattaché.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé d'études documentaires
