Chargé(e) des affaires disciplinaires

Référence : MENJ-09-2025-30419

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Rectorat de Lille
  • Localisation : 144 rue de Bavay 59033 LILLE CEDEX
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 21/11/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Missions :

  • Traiter les dossiers disciplinaires et d'insuffisance professionnelle des enseignants du second degré (matières réparties entre les 3 chargés des affaires disciplinaires), des PsyEN, des enseignants du 1er degré des établissements privés sous contrat et des personnels administratifs, techniques, santé et sociaux employés par la rectrice de l’académie de Lille (établir les notes à la hiérarchie et proposer les mesures de suspension ; suivre les affaires pénales ; assurer une réponse aux sollicitations en matière de manquements professionnels, s'assurer de leur suivi, sécuriser leur mise en œuvre ; organiser les conseils de discipline et en assurer le secrétariat).
  • Dialoguer, conseiller les chefs d'établissement, les corps d'inspection et les responsables des Universités, du CROUS et des écoles relevant de l’enseignement supérieur ; dialoguer avec la DGRH du ministère dans le cadre de la politique d'instruction disciplinaire.
  • Renseigner les enquêtes ministérielles; contribuer aux études et statistiques
  • Remplacer les collègues en cas d'absence ou d'empêchement

Profil recherché

Connaissances :

  • Connaissance du droit de la fonction publique, des statuts des personnels gérés et la procédure disciplinaire

Compétences opérationnelles :

  • Capacité à appréhender les enjeux des dossiers confiés
  • Aptitude à la priorisation des tâches et à travailler dans des délais contraints
  • Capacité d’analyse et de synthèse
  • Capacités rédactionnelles

Compétences comportementales :

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

  • Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L'académie de Lille est un service déconcentré du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Elle compte 81 000 personnels.

Le Bureau Analyse et Traitement des Dossiers Disciplinaires est rattaché au Secrétariat Général d'Académie.

Le champ d'intervention de ce bureau correspond à l'académie de Lille et concerne les agents exerçant leurs fonctions dans les services académiques, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les établissements scolaires de l'enseignement privé, les universités et le CROUS de Lille.

À propos de l'offre

  • PROCESSUS DE RECRUTEMENT : Une première sélection sera effectuée sur la base des éléments transmis. Les candidats dont le profil est en adéquation avec le poste proposé seront ensuite reçus en entretien. A l'issue de cette procédure, une réponse sera apportée à chaque candidat. - RÉMUNÉRATION FONCTIONNAIRES : indice de rémunération + IFSE groupe 3 (1 057.92 €) - RÉMUNÉRATION CONTRACTUELS : 36029.04 € brut par an

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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