CHARGE(E) DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

Référence : 2025-1814067

  • Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
  • Employeur : Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise
    Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO)
  • Localisation : Boulevard Laennec 60100 CREIL
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 01/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Missions générales 
Affaires Générales :
Ø  Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) établissement + Services médico-sociaux (EHPAD / CAMSP) Mise à jour, élaboration, suivi de la contractualisation avec les instances et tutelles ;
Ø  Coopérations et partenariats du GHPSO = Elaboration, suivi, renouvellement des coopérations du GHPSO – liens avec les structures partenaires – participation aux réunions - reporting ;
Ø  Appels à projet (AAP) institutionnels = Montage et suivi des dossiers d’AAP – liens avec les Directions et spécialités concernées – mise en œuvre des projets validés - reporting ;
Ø  Enquêtes institutionnelles = Suivi et complétude des enquêtes – liens avec les services et professionnels concernés – liens avec les organismes enquêteurs – reporting ;
Ø  Missions d’inspection = Suivi des missions d’inspection – élaboration des plans d’actions – participation aux réunions – reporting ;
Ø  Contribuer à l’élaboration des dossiers d’autorisation en lien avec la référente ;
Ø  Pilotage de processus pour des actions dans le cadre des certifications de l’établissement ;
Ø  Suivi et mise à jour de la réalisation du projet d’établissement.

Affaires Juridiques :
Ø  Suivi des réquisitions judiciaires (vérification des réquisitions au regard des dispositions légales) - liens avec les forces de l’ordre et les magistrats – lien avec les services concernés – transmission des informations ;
Ø  Participation aux saisies de dossiers médicaux – représentation de la Direction ;
Ø  Dépôt de plainte au nom et pour le compte du GHPSO ;
Ø  Conseil juridique auprès des services ;
Ø  Rédaction de procédures juridiques, notes juridiques, fiches pratiques à destination des administrateurs de garde ;
Ø  Participation aux groupes de travail sur les aspects juridiques (violences faites aux femmes, agressions sexuelles, compatibilité de garde à vue…) ;
Ø  Participation au comité d’éthique du GHPSO ;
Ø  Coordination des TIG (Travail d’intérêt général) sur les deux sites en lien avec les agents de probation (SPIP Oise), le probationnaire et le service environnement ;
Ø  Expertise patrimoniale sur la gestion du domaine publique (faire les dossiers de session, d’achat, et les recherches cadastrales).

Profil recherché

Compétences requises / Diplômes
Formation / Expérience :

Ø  Concours FPH de catégorie A ou équivalent, Niveau 1,

Ø  Formation juridique Bac+3/+5,

Ø  Expérience souhaitée.

Savoir-faire :

Ø Qualités relationnelles et sens du contact, qualités pédagogiques,

Ø Analyser, synthétiser, et reporter à la Direction,

Ø Dégager les priorités en fonction de l’urgence.

Modalités de recrutement 
Ø  Mutation, Détachement, CDI,

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • vanessa.deoliveira@ghpso.fr
  • laura.lamyne@ghpso.fr

Qui sommes-nous ?

Le Groupe Hospitalier Public du Sud de l’Oise (GHPSO) est un établissement MCO bi-site (Creil – Senlis) situé en région Hauts de France, il assure des prises en charge sanitaires de premier et de second recours sur un bassin d’environ 250 000 habitants. Il dispose d’un plateau technique de haut niveau et d’une offre de prise en charge médico-sociale variée. En complément des prises en charges des pathologies aiguës, l’Etablissement propose une offre complète en gérontologie (USLD et EHPAD) et gère une Ecole d’Aide-Soignant et un CAMSP.
Le GHPSO est l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Oise Sud (GHTOS) constitué de deux établissements parties :
- le Centre Hospitalier Georges Decroze de Pont Sainte Maxence,
- l’Hôpital Local de Nanteuil le Haudouin Le Beau Regard.

Nombre de lits et places :
Le GHPSO comprend un total de 698 lits répartis sur deux sites (Creil et Senlis).

Organisation :
L’établissement est organisé en 8 pôles cliniques et médico-techniques (Pôle Cardio-Vasculaire et Prévention, Pôle Chirurgie, Pôle Urgences-Réanimation-Anesthésie, Pôle Médecine, Pôle Oncologie, Pôle Femme/Mère/Enfant, Pôle Gérontologie, Pôle Médico-technique). Ces pôles sont soutenus par les services administratifs, logistiques et techniques. Les pôles sont communs aux deux sites de l’établissement.

Effectifs :
Au 31 décembre 2024, le GHPSO emploie plus de 290 médecins et 2 050 agents non médicaux.

Budget :
240 millions d’euros tous budgets.

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 10/02/2025

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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