Chargé/e des affaires générales, statutaires et institutionnelles

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
1) Affaires générales
Dans le cadre de la mise en place d’un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté
de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques
identifie la nature juridique des conventions, assure l’expertise juridique de premier niveau et assure
leur suivi. Il contribue à déterminer l’opportunité politique de chaque projet de partenariat, en lien
avec sa hiérarchie et les directions de pôles.
En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de
négociations des contrats.
Il peut lui être demandé de préparer en amont les dossiers qui relèvent des affaires générales (notes
de cadrage, modèles, formulaires, listes etc.)

2)Affaires statutaires
En lien étroit avec la direction générale déléguée aux affaires juridiques, il peut être chargé de :
- la rédaction, suivi et mise à jour des statuts et du règlement intérieur de la Faculté,
- du suivi et de la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature,
- de la mise en place et du suivi régulier du fonds documentaire statutaires de la faculté de santé :
règlement intérieur, recueil des actes règlementaires etc.
- du suivi et mise à jour des statuts et règlement intérieur des composantes santé
- du recueil des actes réglementaires des composantes nécessaires pour les instances facultaires et
universitaires
- du contrôle de la régularité de l’archivage

3) Affaires institutionnelles
Dans le cadre du volet institutionnel, le chargé des affaires juridiques :
- assure la préparation (ordre du jour, coordination des documents à produire, gestion logistique,
comptes rendus) et le suivi des décisions du conseil de Faculté
- supervise la préparation et le bon déroulement des opérations électorales (conseil facultaire, conseils
de gestion des composantes, etc) en lien avec le pole régulation aux affaires juridiques et avec l’appu