Chargé(e) des affaires institutionnelles et juridiques
Référence : 2024-1745469
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tarbes
L'Université de Technologie de Tarbes est un EPSCP nouvellement crée par le décret 2023-1094 du 24 novembre 2023. Elle assure une mission d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. - Localisation : 47 avenue d'Azereix 65016 TARBES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) selon expérience € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Pour la mission affaires institutionnelles
- Organiser et planifier les élections ;
- Elaborer et faire vivre le calendrier annuel des instances (CA, CS, CFVU) ;
- Assurer le suivi des instances et leur secrétariat ;
- Assurer le suivi statutaire et réglementaire ;
- Veiller à la régularité des actes et au fonctionnement des instances ;
- Gestion des conventions (analyse juridique, signatures, conservation, archivage) ;
- Gestion des affaires disciplinaires
- Elaborer les comptes-rendus
Pour la mission affaires juridiques
- Assurer des expertises et un rôle de conseil en matière juridique pour la direction de l’établissement ;
- Défendre la position de l'administration dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses en lien éventuellement avec un cabinet d'avocats ;
- Sécuriser la gestion des marchés publics pour l’établissement afin de prévenir tous contentieux ;
- Assurer la diffusion de l'information juridique et une veille juridique ;
Pour la mission relative à la protection des données
- Assister l'établissement dans sa démarche de veille et de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) relatif au traitement de ses données
Profil recherché
COMPÉTENCES REQUISES
· Connaissances (savoir) :
- Connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Connaissances des procédures RH (organisation des élections professionnelles et des procédures consultatives) ;
- Connaissances de la règlementation des marchés publics
- Connaissance des procédures liées à la scolarité ;
- Connaissances des procédures institutionnelles ;
· Compétences opérationnelles (savoir-faire) :
- Disposer de très bonnes qualités rédactionnelles ;
- Être organisé.e et méthodique ;
- Appliquer une règlementation rigoureuse sur les procédures électorales
- Maîtrise des outils bureautiques : Excel, Ward (formulaires, publipostage, LimeSurvey)
- Organisation d'élections à distance
· Compétences comportementales (savoir être) :
- Rigueur, autonomie, discrétion, disponibilité et force de proposition
- Avoir connaissance des procédures juridictionnelles
- Diplomatie, pédagogie
- Travailler en équipe
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
4ème Université de Technologie française, l'Université de Technologie de Tarbes Occitanie Pyrénées, nom de marque UTTOP, résulte de la transformation de l’EPA/RCE « Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tarbes » en EPSCP, puis du transfert à la date du 1er janvier 2024 de l’IUT de Tarbes, initialement rattaché à l’Université de Toulouse III (Paul Sabatier). ). La structuration de cette nouvelle université constitue une des spécificités du poste proposé.
Elle accueille 2800 étudiants, du post-bac au doctorat, et dispose d’un budget de 40M€ dont 30M€ de masse salariale. Elle est dotée d’un patrimoine bâti de près de 40.000 m2 sur une superficie de près de 12 ha. Elle contribue à l’activité de recherche de plusieurs laboratoires et porte plusieurs plateformes technologiques dans le cadre d’une approche intégrée Formation-Recherche-Innovation.
Descriptif du service
PRÉSENTATION DU SERVICE
Dans un contexte de structuration de l’UTTOP et sous l'autorité de la directrice générale des services, le-la chargé(e) des affaires institutionnelles et juridiques accompagnera la politique de l’établissement à travers l'animation de la vie démocratique et aura également la charge de sécuriser les dimensions juridiques de la restructuration.
MISSIONS DU POSTE
-Accompagner la politique de l'établissement à travers l'animation de la vie démocratique ;
-Assurer le conseil et la veille juridique pour l'établissement et le suivi de tous les recours ;
-Assurer une mission de délégué(e) à la protection des données (DPO)
À propos de l'offre
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NIVEAU REQUIS
-Master en droit public ou expérience significative dans le domaine
-Anglais : niveau B1
CONDITIONS D’EXERCICE FAVORABLES
· 10 semaines de congés· Télétravail possible 1jr/semaine après période d’essai (2 mois)
· Durée du travail : 37h30 hebdomadaire
· Rémunération selon expérience ou grille indiciaire
POINTS FORTS
· Contribution à des projets structurants et motivants· Travail au sein d’équipes engagées et solidaires au bénéfice de l’enseignement et de la recherche.
· Formation des personnels.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
