Chargé(e) des affaires juridiques - contentieux H/F
Référence : MEF_2025-25450
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DDFIP Hauts-de-Seine
Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine Division des Affaires Juridiques 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie 92010 Nanterre cedex - Localisation : Hauts-de-Seine (92), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Description du service
La division est composée d’un responsable AFiP A, assisté par 3 adjoints A+ ( IP). 30 agents y sont actuellement affectés : 22 A, 3 B et 5 C.
Le responsable de la DAJ et ses adjointes sont conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.
La DAJ est compétente sur l’ensemble des recours contentieux et gracieux exercés par les particuliers et les professionnels en gestion et suite à contrôle sur pièces ou sur place. Elle gère aussi les affaires signalées et les communications pour réponse directe transmises par la Direction Générale.
Elle répond aux questions complexes des services.
Cette division pilote 3 indicateurs suivis au niveau national :
-JF01 : taux de réponses définitives en moins de 30 jours aux demandes
adressées au conciliateur ;
-JF03 : taux net de réclamations contentieuses IR/THS des particuliers traitées dans les 30 jours ;
-JF10 : taux d’avis rendus en réponse à une demande de rescrit général dans le délai de 3 mois.
Elle dispose d’un bureau d’ordre chargé des missions transverses et d’un secrétariat du conciliateur fiscal.
Eu égard à la taille de la direction et à son tissu fiscal, les dossiers relevant
de la compétence de la division des affaires juridiques sont souvent très complexes et portent sur des enjeux financiers conséquents.
Description de l’emploi
Affecté(e) au sein du bureau d’ordre (un cadre A encadrant, un cadre B et un agent C déjà en poste) et du secrétariat du conciliateur fiscal (un agent C), vous serez amenée(e) à participer aux tâches suivantes :
- enregistrement des dossiers contentieux et conciliateur dans l’application dédiée (Erica)
- traitement des suites comptables et des dépenses sans ordonnancement en liaison avec les services du département et la division des opérations de l’État
- intégrations automatiques des décisions provenant des directions extérieures
- gestion des boîtes aux lettres fonctionnelles du contentieux et du conciliateur
- gestion du courrier
- classement et archivage des dossiers
Profil recherché
➢ Compétences techniques
- maîtrise des applications de bureautique ;
- qualités rédactionnelles.
➢ Qualités recherchées
- qualités relationnelles avérées ;
- pondération et discrétion ;
- rigueur et esprit d’analyse ;
- autonomie, réactivité, capacité d'adaptation ;
- capacité à rendre compte et sens de l'organisation.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
Descriptif du service
La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine, qui compte 1800 emplois, est chargée, au niveau du département, de missions fiscales, budgétaires et comptables à forts enjeux.
La DDFiP 92 est constituée d’un réseau de différents services implantés sur l’ensemble du département : services des impôts des particuliers, services des impôts des entreprises, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière et de l'enregistrement, services des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries.
À propos de l'offre
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Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie B.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2028 si le contrat débute au/après le 01/09/2025 (article L332-2 2° du CGFP).
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 233 € soit 26 800 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
Vous bénéficierez d’une restauration collective ou de tickets restaurant. -
Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé de fiscalité
