CHARGE/E DES AFFAIRES JURIDIQUES
Référence : 2023-1411709
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Université des Antilles
Université des Antilles - Localisation : Pointe-à-Pitre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Statutaire € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le/la chargé(e) des affaires juridiques est, dans son domaine, la personne ressource au sein de la Direction Générale des Services. Il/elle a un rôle essentiel en matière d’expertise, d’anticipation, de proposition et de mise en œuvre des méthodes de travail, dans son domaine. Il/elle assure le conseil et la veille juridique pour l’établissement.
Il/elle propose et met en œuvre la gestion des affaires juridiques de l’université.
Il/elle élabore des normes sur les affaires statutaires et règlementaires de l’Établissement. Il/elle en assure la maîtrise de l’exécution.
Il/elle anticipe les méthodes de travail. Son haut niveau d’expertise lui permet de préparer l’établissement aux évolutions juridiques et propose le développement des outils futurs nécessaires à la sécurité juridique de l’établissement.
Profil recherché
Mission et activités 1 : affaires statutaires et réglementaires
- Organiser et exécuter les affaires statutaires et règlementaires en élaborant des normes internes en appui de la règlementation.
- Expertiser et conseiller en matière d’élaboration de textes (statuts, règlements internes, procédures administratives) et de conventions.
- Coordonner la gestion des élections internes et des actes de nominations.
- Veiller à consolider les procédures institutionnelles. Conseiller en matière d’interprétation de textes et de conventions. Anticiper la marche juridique de l’établissement et préparer les adaptations des services aux outils appropriés.
- Élaborer et assurer le suivi d’une veille juridique. Diffuser l’information juridique et développer les compétences juridiques, et d’une manière générale, professionnaliser l’ensemble des services acteurs du domaine, en leur apportant l’expertise technique et organisationnelle nécessaire.
Mission et activités 2 : contrôle de légalité et affaires contentieuses
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement.
- Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions.
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif.
- Présenter oralement la position de son administration lors des séances de travail et en défense devant les juridictions.
- Suivre les décisions de justice et leurs applications
- Conseiller ou élaborer en matière de transaction et d’exécution de décisions.
- Rédiger des actes juridiques courants.
Mission et activités 3 : affaires sociales et disciplinaires
- Organiser les élections professionnelles et les procédures consultatives.
- Instruire les recours amiables et les procédures disciplinaires, assurer le secrétariat de la section disciplinaire de l’Établissement
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
• Connaissance du droit français, européen et/ou internationale (connaissance approfondie)
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
• Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
• Langue anglaise et/ou espagnol
• Connaissance de l'organisation, du fonctionnement et des métiers de la recherche et de l'enseignement supérieur en France ;
• L'organisation de l'Université des Antilles, la politique et les axes stratégiques de développement ;
• Connaissance générale des finances publiques et des principes fondamentaux de la LOLF, LRU, RCE et GBCP, etc.
• Tenir compte des besoins et contraintes
• Savoir rendre compte
• Elaborer des fiches de procédures
• Encadrer une équipe
• Exploiter les sources de données et utiliser les outils bureautiques
• Capacité d'écoute et de conviction ;
• Être capable de communiquer et de collaborer étroitement avec différentes directions et services ;
• Rigueur et fiabilité
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
L’Université des Antilles (UA) a été transformée par la loi n°2015-737 du 25 juin 2015, à l’issue de la création de l’Université de Guyane. Elle constitue une particularité du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation par la création de deux pôles universitaires régionaux autonomes : la Guadeloupe et la Martinique.
L’UA est un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) pluridisciplinaire avec secteur santé. Son siège se trouve sur le campus de Fouillole, à Pointe à Pitre, en Guadeloupe.
L’université implantée sur deux territoires comprend :
*Le pôle universitaire régional de Guadeloupe : 4 UFR, 1 INSPE, 1 IUT ;
*Le pôle universitaire régional de Martinique : 3 UFR, 1 INSPE, 1 IUT ;
*Des structures transversales : 1 UFR de Santé, 7 Services communs, 1 IPAG.
*25 structures de recherche (Équipes d’accueil, UMR, structures fédératives, …).
Elle accueille près de 12.000 étudiants, emploie près de 990 personnels et dispose d’un bâti universitaire d’environ 91.185 m2 et d’un budget annuel global de 100 millions d’euros. L’UA est passée aux RCE au 1er janvier 2013.
À propos de l'offre
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Les dossiers de candidature, constitués d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation, doivent être adressés en précisant l’intitulé de l’emploi :
• Par courriel, à l’adresse recrutement@univ-antilles.fr
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Disponibilité et horaires variables en fonction de l’activité.
Déplacements fréquents sur les Antilles et la France hexagonale.
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Susceptible d'être vacant à partir du 04/01/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
