Chargé.e des affaires juridiques
Référence : 2025-1918881
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
INRIA Grenoble Rhône-Alpes
Inria (fonction publique d'état) - Localisation : 655 Avenue de l Europe 38330 Montbonnot-Saint-Martin
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi réservé aux fonctionnaires et lauréats d'un concours territorial
-
Nature du contrat
CDD de 2 ans
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Selon grille IE
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Mission confiée :
La/le juriste Contrats et PI assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles. Elle/Il rédige, et/ou analyse la rédaction des accords de portée locale avec les partenaires académiques et industriels du centre et participe à leur négociation. Il/Elle garantit également la sécurité juridique et la conformité des activités et projets de recherche du centre.
Principales activités :
- Préconiser des solutions juridiques et proposer les montages juridiques les plus adaptés aux affaires ou projets du centre ayant des implications juridiques,
- Rédiger et/ou analyser les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers,
- Participer à la négociation des contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués,
- Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche,
- Mener à bien le processus de signature des contrats,
- Veiller à la bonne exécution des contrats, notamment en lien avec les Chargés de Contrats de Recherche (CCR) sur les aspects financiers,
- Conseiller la direction locale et les services du centre de recherche sur des problématiques liées à la propriété -intellectuelle et au droit des contrats,
- Assurer la prévention des risques juridiques,
- Assurer le relais local du Comité Opérationnel d’Evaluation des - - Risques Légaux et Ethiques (COERLE),
- Assurer le relais local de la déléguée à la protection des données,
- Participer au réseau des juristes d’Inria (groupes de travail, veille, etc),
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence,
- Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son expertise.
Profil recherché
Niveau Ingénieur d'études
Bac + 3 minimum - domaine juridique - spécialisation "propriété intellectuelle" appréciée
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Sciences humaines & droit- Sciences (y compris démographie, anthropologie
Langues
- Anglais Seuil
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, regroupe un peu moins de 600 personnes réparties au sein de 24 équipes de recherche et 9 services support à la recherche.
Son effectif est distribué sur 3 campus à Grenoble, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Grenoble Alpes, CNRS, CEA, INRAE, …), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire.
Présent dans les domaines du calcul et grands systèmes distribués, logiciels sûrs et systèmes embarqués, la modélisation de l’environnement à différentes échelles et la science des données et intelligence artificielle, le Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes participe au meilleur niveau à la vie scientifique internationale par les résultats obtenus et les collaborations tant en Europe que dans le reste du monde.
Descriptif du service
Le Service des Affaires juridiques (SAJ) met au service du centre de recherche Inria de l'UGA ses compétences et son savoir-faire dans les domaines juridique dans le cadre imposé aux organismes publics de recherche.
Le/la juriste contrats et propriété intellectuelle travaillera sous l’autorité hiérarchique du responsable du service juridique du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les scientifiques, la déléguée à la protection des données (DPO) ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l’innovation
À propos de l'offre
-
- Restauration subventionnée
- Tansports publics remboursés partiellement
- Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Accès à la formation professionnelle
- Participation employeur mutuelle santé (sous conditions) -
Vacant à partir du 01/10/2025
-
Chargée / Chargé des affaires juridiques
