Chargé(e) des affaires juridiques

Référence : MENJ-10-2025-31491

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Rectorat de Lyon
  • Localisation : Rectorat de l'académie de Lyon, 92 rue de Marseille 6900 LYON
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 12/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels A partir de 1 974,04 € brut /moisLes compléments de rémunération : 15 € de pa € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du service inter académique des affaires juridiques, cheffe du pôle juridique de Lyon, le/la chargé(e) d’affaires juridiques apporte son appui dans la mise en œuvre des missions suivantes :

Missions générales :

  • traitement des recours administratifs des usagers dirigés contre les décisions des conseils de discipline des établissements scolaires (organisation et fonctionnement de la commission d’appel, préparation des dossiers et rédaction des décisions, relations avec les familles et les chefs d’établissement) ;
  • traitement des recours hiérarchiques dirigés contre les sanctions disciplinaires prononcées par les chefs
  • d’établissements à l’encontre des élèves ;
  • réalisation du bilan des appels

Profil recherché

Le/la chargé(e) d’affaires juridiques prépare et organise les commissions d’appel qui sont réunies chaque semaine au rectorat. Il/elle planifie les réunions. Il/elle prépare les dossiers disciplinaires et les rapports disciplinaires qui sont lus lors de la commission. Il/elle assure les relations avec les familles (convocation, accès au dossier disciplinaire), les avocats et les chefs d’établissements (pour la constitution des dossiers). Il/elle assure un lien régulier avec les services chargés de l’affectation des élèves exclus par mesure disciplinaire. Il/elle est garant de la régularité des procédures (notamment en terme de délais) et des décisions disciplinaires (notamment en terme de motivation) prises par la rectrice d’académie après avis de la commission. Il/elle veille à l'exécution administrative de ces décisions.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

  • Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Au sein de la région académique Auvergne Rhône Alpes, l'Académie de Lyon s’étend sur les départements de l’Ain, de la Loire et du Rhône. Elle compte 625 000 élèves répartis dans 2 147 écoles, 313 collèges et 204 lycées, lycées professionnels et établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). Avec près de 60 000 agents, dont 45 000 enseignants, l'académie de Lyon, est le premier employeur de son territoire.

Elle offre des opportunités de métiers et de parcours diversifiés : professeurs des écoles, professeurs en collèges et lycées, conseillers principaux d'éducation (CPE), assistants d'éducation (AED), accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et autres personnels en établissements scolaires, services académiques et départementaux (personnels administratifs, techniques, médico-sociaux, de jeunesse et sports et d’encadrement).

À propos de l'offre

  • CDD 9 mois (1er décembre 2025 au 31 juillet 2026)

  • Congés pris pendant les congés scolaires 

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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