chargée des assemblées - Mairie d'ORSAY
Référence : O091240329000815
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : ORSAY
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
sous la responsabilité directe de la responsable des affaires générales et affaires juridiques et en transversalité avec tous les services de la collectivité,
- Elaboration du calendrier des Assemblées, Suivi des ordres du jour
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, notes...), Constitution des dossiers, Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc.)
- Contrôle le respect des délais et des destinataires concernés lors de l'envoi des convocations et des dossiers
- Contrôle l'affichage et la diffusion des documents réglementaires avant et après les séances dans le respect des délais
- Contrôle la diffusion des informations relatives aux Assemblées (consolidation des bases de la banque de données informatiques), Pilotage de l'organisation matérielle des Assemblées (réservation de salle, matériel, enregistrement)
- Rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, registres liés à l'ensemble des Assemblées
- contrôle de la formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
- Suivi des outils de gestion de l'activité du service (tableaux de bord)
- Contrôle de la formalisation et mise en signature des actes transmissibles (délibérations, décisions, arrêtés, conventions ...)
- Contrôle de la transmission des actes au contrôle de légalité et diffusion des actes rendus exécutoires aux services
- analyse juridiques, études des risques et faisabilité,
- veille réglementaire générale sur les différents actes émis par la collectivité, prévention des risques juridiques et diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité.
- Pilotage du projet "logiciel courrier" en lien avec la DSI: animation de groupes projets
- Ponctuellement remplacer l'agente en charge de l'ouverture, de l'enregistrement et de la diffusion du courrier
Profil recherché
analyse juridiques, études des risques et faisabilité,
Code électoral
Code Général des Collectivités territoriales
Diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité
Environnement territorial
Qui sommes-nous ?
Membre de la Communauté Paris Saclay
ligne B du RER
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 place du Général Leclerc
91400 ORSAY -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 28/05/2024
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Responsable des affaires juridiques
