Chargé.e des assemblées et de missions juridiques - EAUX DE VIENNE / S.I.V.E.E.R.
Référence : O086250903000774
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Poitiers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction administrative et financière du syndicat, rattaché·e au responsable des affaires juridiques et des assemblées, vous aurez les missions suivantes :
Assurer la gestion des assemblées, notamment :
o Préparer les ordres du jour des instances (contenu et calendrier)
o Veiller à la bonne organisation des assemblées (moyens, locaux)
o Préparer les convocations aux Bureaux et Comités (respect des délais, procédures, quorum, ...)
o Rédiger les procès-verbaux des réunions
o Vérifier les délibérations avant envoi au contrôle de légalité
* Gérer les dossiers juridiques et fonciers du Syndicat, en lien avec les directions et agences et les différents interlocuteurs
externes (propriétaires, conseils juridiques, experts, services de l'Etat), notamment :
o les dossiers d'acquisitions et de cessions foncières, ainsi que les conventions de servitudes de passage de canalisation et
le sort des biens désaffectés/déclassés
o les conventions de mise à disposition, baux, autorisation d'occupation du domaine public (notamment antennes et relais
de téléphonie),
* Elaborer des documents juridiques (réponse à des réclamations ou à des sollicitations internes)
* Rédiger divers documents administratifs (courriers, notes, compte rendus...)
* Assurer la communication des informations
* Assurer une veille juridique et réglementaire
* Assurer l'interface entre les services, les élus et les collectivités adhérentes
Profil recherché
Issu·e d'une formation Bac+2 à Bac+3 en droit public/administration ou gestion des collectivités territoriales avec une
expérience en collectivité, notamment dans le domaine de la gestion des assemblées
Ce poste nécessite des connaissances :
* de l'environnement territorial et du fonctionnement des instances (CGCT)
* du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
* du cadre juridique de l'élaboration d'actes
Il vous sera demandé d'assurer la gestion des réunions d'élus (assemblées et bureaux d'Eaux de Vienne).
Vous êtes à l'aise avec la rédaction d'actes juridiques (délibérations, procès-verbaux, dossiers d'acquisitions et de cessions
foncières, ...) ou de documents administratifs.
Vous êtes quelqu'un d'organisé qui sait anticiper. Vous avez une aptitude à mesurer les risques et à gérer les précontentieux
éventuels.
On dit de vous que vous êtes autonome, rigoureux.se et doté.e d'un bon esprit d'équipe.
Vous savez vous adapter en fonction des situations et des interlocuteurs, avec un bon relationnel (services en interne,
managers, élus, interlocuteurs externes)
À propos de l'offre
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Rémunération : titulaire et régime indemnitaire en vigueur dans l'établissement + avantages CNAS +
Titres restaurant + RTT + participations prévoyance et mutuelle.
Vous êtes titulaire du Permis B
Candidature (CV et dernier arrêté de situation si statutaire) à envoyer par mail à :
[email protected] -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Responsable des affaires juridiques
