Chargé(e) des assemblées municipales et affaires juridiques - HEROUVILLE SAINT CLAIR
Référence : O014250318000211
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Hérouville-Saint-Clair
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, le/la chargé(e) des assemblées municipales et des affaires juridiques assurera les missions suivantes
Au titre du secrétariat des assemblées :
- Assure l'organisation et la gestion du conseil municipal, des commissions municipales, et de la préparation des réunions de l'équipe municipale
- Contrôle les dossiers soumis au Conseil municipal
- Assure la rédaction de tous les actes afférents à la préparation du Conseil municipal, et des délibérations
- Assure la rédaction des comptes rendus des Conseils municipaux
- Assure la télétransmission des délibérations en Préfecture
Au titre de l'assistance et du conseil juridiques :
- Assure, en relation avec les conseils de la Ville, la gestion des contentieux, hormis ceux concernant le personnel de la Ville
- Veille à la sécurité juridique des actes administratifs et au respect des procédures quant à leur élaboration
- Assure le suivi de la réglementation et la gestion des problèmes de police administrative
- Apporte conseils et recherches juridiques auprès des services
- Est responsable de l'accès aux documents administratifs
Profil recherché
1) Connaissances/Savoirs
Expérience professionnelle
Connaissances en droit public
2) Savoir-faire
Aisance rédactionnelle, autonomie et initiative dans le travail
Parfaite maîtrise de l'orthographe
Maîtrise de l'outil informatique
Aptitude à travailler en équipe
3) Savoir-être
Sens de l'organisation, rigueur et adaptation
Sens des responsabilités, du service public
Réserve et discrétion
Disponibilité
36 h 30 par semaine générant RTT
Présence obligatoire aux conseils municipaux
Formation supérieure, solides connaissances en droit public
À propos de l'offre
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Lettre de motivation + CV
COS / Participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance, au RIA
Prime annuelle -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
