Chargé(e) des droits à conduire et des professions réglementées

Référence : MINT_BA039ATC-114126

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture du Jura
  • Localisation : Sous-Préfecture de Dole
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Date limite de candidature : 31/01/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Non renseigné
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales :
Au sein du pôle de la réglementation et ordre public de la sous-préfecture, votre activité consiste à assurer les missions suivantes, en collaboration avec les autres membres de l'équipe :

- assurer la préparation et l'accueil des usagers des commissions médicales relatives aux permis de conduire ;

- instruire les suites des décisions des commissions médicales : restitution des droits à conduire, prorogation des suspensions de permis de conduire, etc.

- assurer le suivi de la mission départementale relative aux professions réglementées : instruction des demandes de cartes professionnelles taxis, VTC ;

- instruire les demandes d'agrément de garde particulier et de duplicata de permis de chasser pour l'ensemble du département du Jura ;

- assurer les missions résiduelles relatives aux cartes nationales d'identité : transmission des fonds de dossiers aux Centre d’Expertise et de Ressources en Titres (CERT)
Votre environnement professionnel :
 Le département du Jura est situé dans la Région Bourgogne Franche Comté, il est composé de 3 arrondissements (Lons le Saunier, Dole et Saint-Claude).
Le Jura est un territoire partagé entre plaine et moyenne montagne, marqué par un contraste entre le Haut Jura, les plateaux jurassiens et à moindre altitude le vignoble et la plaine bressane. La ville de Dole est située à 50 min de Lons-le-Saunier, 1h de Dijon et Besançon et à 2h de Paris (en TGV).
Activités du service
 La Sous-préfecture de Dole est composée de 3 pôles de compétences, réglementation et ordre public, relations avec les collectivités territoriales et développement local, et missions-support, au sein desquels chaque agent est amené à exercer une ou plusieurs fonctions. Le pôle réglementation et ordre public est composé de 3 agents : une cheffe de pôle et deux agents instructeurs.
Composition et effectifs du service :
3 agents de catégorie C et 3 agents de catégorie B
Liaisons hiérarchiques :
Le sous-préfet d'arrondissement - La secrétaire générale - la cheffe de pôle
Liaisons fonctionnelles :

Services de la préfecture du Jura - services déconcentrés de l'Etat - services de police et de gendarmerie - collectivités territoriales - SDIS

Profil recherché

Vous avez la capacité à rédiger avec clarté, à appliquer la réglementation, à analyser et synthétiser l’information, à travailler en équipe avec organisation, tout en faisant preuve d’un bon sens des relations humaines, d’adaptabilité et de qualités de communication orale et écrite.

À propos de l'offre

  • Environnement de travail :
    Participation à la restauration (coupons restaurants, restaurant municipal, restaurant conseil départemental).
    Transports : parking du personnel, prise en charge partielle possible des frais de transport en commun, forfait mobilité durable. Régime horaire flexible avec plage fixe (9h-11h30 / 14h-16h15) et plages variables (7h30-9h / 11h30-14h).
    Volume horaire : 38h ou 38h30 hebdomadaire, avec récupération horaire. Droits au congés annuels et RTT acquis dès la prise de poste.
    Nature de l’emploi :
    Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels.
    Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

  • Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels. Le recrutement d'un contractuel est fondé sur l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l'État.

  • Vacant à partir du 01/10/2025
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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