Chargé(e) des élections et de la réglementation

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vos missions principales concernent la préparation et l’organisation des élections politiques et professionnelles :

- Recueil des candidatures le cas échéant, mise en place des différentes commissions ; organisation des opérations de mise sous pli en vue de l’envoi de la propagande électorale pour les scrutins politiques et professionnels ; appui aux communes pour la tenue des listes électorales et l’organisation des élections ; fixation de la liste des bureaux de vote du département.
- En appui au chef du bureau et son adjoint suivi des missions spécifiques en matière d’élections : gestion du budget annuel et règlement des dépenses afférentes aux élections ; suivi des contentieux électoraux, suivi des obligations déclaratives des élus ; suivi de la constitution des conseils municipaux et des démissions des élus.
 
Le suivi de la procédure de constitution des jurys d’assises fait également partie des missions principales du poste.


En tant que de besoin, et en fonction des périodes électorales en soutien à la section réglementation vous aurez à connaître des dossiers relatifs à :
- Application de réglementations diverses, en lien avec les agents titulaires des fonctions : réglementation funéraire, associations, fonds de dotation, agréments et paiements des fourrières automobiles, titres de maîtres-restaurateurs, guides conférenciers, immeubles menaçant ruine et biens vacants et sans maître…
- Gestion des missions de proximité, en lien avec l’agent titulaire des fonctions : délivrance des passeports de mission, de service et d’urgence, habilitation et accompagnement des agents communaux pour l’utilisation des dispositifs de recueil des titres d’identité, recueil des demandes de titre d’identité dans les centres pénitentiaires, habilitation des professionnels de l’automobile à l’usage du système d’immatriculation des véhicules, planification des cérémonies d’entrée dans la citoyenneté.


Votre environnement professionnel

Activités du service :
Placé au sein de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales, le bureau de la réglementation et des élections est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles, du suivi des démissions des élus, de l’application de diverses réglementations dont :
législation funéraire
greffe des associations, suivi des fonds de dotation
profession de taxi et VTC
agrément des centres de contrôles technique et des contrôleurs
agrément des gardiens de fourrières
dérogation au repos dominical


Composition et effectifs du service :

6 agents : 1A, 2B et 3 C

Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau, directrice

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités territoriales, forces de l’ordre, autres administrations, ministère de l’intérieur.