Chargé(e) du contentieux / Responsable du Pôle Titres exceptionnels
Référence : MINT_BA037ATB-107739
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture d'Indre-et-Loire
- Localisation : Préfecture d'Indre-et-Loire
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
L(a)e responsable du Pôle des titres exceptionnels et du contentieux séjour assure sous la responsabilité de
l’adjoint(e) au séjour, les missions suivantes :
- Enregistrer et répondre au fond aux contentieux Séjour
- Enregistrer et répondre aux demande de refus implicite
- Gérer les flux de demandes avec un tableau (contentieux, AES)
- Rédiger les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire
- Suivre l’instruction de toutes les demandes de titres exceptionnels
- Signer les récépissés en l’absence de l’adjoint
- Assurer le suivi statistique pour les titres exceptionnels
- Gérer les frais liés aux contentieux (Chorus DT).
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de quatre bureaux et un service :
- Bureau de l’Intercommunalité, du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’État
- Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Urbanisme
- Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations
- Bureau de l’Immigration en charge de l’accueil et admission au séjour, le regroupement familial, l’asile (renouvellement), des mesures d’éloignement, du dépôt des demandes d’échange de permis de conduire étrangers.
- Service Régional des Naturalisations
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’immigration est composé d’une vingtaine d’agents :
- un chef de bureau et deux adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour
- 7 agents de catégorie B dont un chargé du contentieux
- 8 agents de catégorie C
- 1 apprenti
Liaisons hiérarchiques
Le/la chef du bureau de l'immigration ; le/la directeur.trice de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Les consulats, les forces de sécurité, les avocats, les autres préfectures
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtrise
Savoir manager / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise
Savoir-être
Savoir accueillir / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau pratique
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir s’exprimer oralement / niveau pratique
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'enrichir son parcours professionnel en se dirigeant vers des emplois à dominante "juridique". L'expérience et les compétences acquises permettent une mobilité sur un poste à responsabilités.
Durée attendue sur le poste :3 ans
L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture d’Indre et Loire - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de l'Immigration - 15 rue Bernard
Palissy 37 925 Tours CEDEX 9
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers
Domaine(s) fonctionnel(s)
Services aux usagers -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Etre présent(e) à l’ouverture à 8h30 en cas d’absence de l’adjoint
Participation aux astreintes « éloignement », les samedis, dimanches et jours fériés, à tour de rôle. Autonomie, sens de l'initiative et prise de responsabilités.
Télétravail possible.
Qui contacter ?
La cheffe du bureau de l'Immigration 02 47 33 12 40
L’adjointe à la cheffe de bureau, chef de la section séjour - éloignement 02 47 33 12 45
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou Choisir le service public
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Fondement juridique
B : Sur le fondement du recrutement, 2° de l’article L.332-2 du code général de la fonction publique -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
