Chargé(e) du contentieux et des consultations juridiques

Référence : MENJ-16-2025-22726

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Rectorat de l'Académie de Toulouse
  • Localisation : 75 rue SAINT ROCH 31077 TOULOUSE CEDEX 4
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 02/07/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Régime indemnitaire : IFSE : groupe 2 du corps des AAE NBI : 20 points  € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

L’académie de Toulouse recherche un(e) candidat(e) pour occuper la fonction de chargé des procédures disciplinaires des personnels et des fins de fonction, au sein de la direction des affaires juridiques, au Rectorat de l’académie de Toulouse (service inter académique juridique Occitanie), à compter du 01 er septembre 2025.

Les dominantes de la fonction :

- juridique,

- vie institutionnelle

Description de la fonction :

- Gestion du contentieux administratif, y compris les procédures en référés (référé-suspension, référé-liberté, référé-provision, référé-expertise, référé-mesures utiles etc.),

Profil recherché

Compétences professionnelles nécessaires :

- Disposer d’une culture juridique solide en droit administratif et en droit du contentieux administratif,

- Être capable de se former régulièrement sur la base des articles de doctrine, de manuels et des répertoires spécialisés, avec l’assistance du chef de service et de ses collègues du service

Qualités requises :

- Rigueur, organisation et disponibilité,

- Savoir travailler en équipe,

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

  • Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

La direction des affaires juridiques (DAJ) est un service du rectorat de l’académie de Toulouse composé de 7 agents. Il est intégré au service inter académique juridique Occitanie qui comprend une direction à Toulouse et une autre à Montpellier.

Le service traite l’essentiel du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires ; la plus grande part de ce contentieux relève des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. S’agissant du contentieux judiciaire, il relève de dossiers de vie scolaire pour l’essentiel (contentieux des accidents scolaires ou des accidents de travail par exemple).

À propos de l'offre

  • Candidatures par la voie hiérarchique exclusivement, au plus tard le 02 Juillet 2025 : • DE : de-recrutement@ac-toulouse.fr Les candidats préciseront dans leur message d’accompagnement du courriel, l’intitulé de l’emploi pour lequel ils postulent, sa localisation, ainsi que leur grade et leur échelon.

  • Se déplacer aux audiences en référé au TA de Toulouse et plus rarement au TA de Pau

    Assurer les astreintes et la continuité du service avec les autres personnels de la direction, ce pendant les périodes de vacances scolaires et de fermeture du rectorat,

    Assurer la prévention du contentieux auprès des chefs d’établissement, lors des réunions des commissions académiques d’appel (être présent lors de ces journées parfois à 7h30 et quitter le service parfois après 18h)

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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