Chargé(e) du contrôle budgétaire et gestion des dossiers FCTVA

Vous serez principalement chargé du contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que du contrôle budgétaire des associations syndicales de propriétaires.
 
Vous effectuerez le contrôle budgétaire de la chambre d'agriculture.
Vous gérerez une partie des dossiers FCTVA et pourrez être amené à contrôler les états 1259 et 1253 de fiscalité ainsi que l’application des différentes taxes locales.

Vous aurez un rôle important de conseil auprès des élus et des secrétaires de mairie.
Vous tiendrez à jour diverses statistiques et pourrez être amené à porter un concours occasionnel aux autres membres du bureau.

Activités du service :
Le service est chargé du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales. Il joue un rôle important de conseil auprès des élus qui recherchent son avis et son expertise.
Il joue un rôle moteur en matière d'intercommunalité.
Il assure également l'instruction des dossiers de FCTVA, gère les litiges relatifs à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles, assure le contrôle budgétaire de la chambre d’agriculture, et exerce une tutelle sur les associations syndicales de propriétaires ainsi que sur les actes des collèges. Il assure également la gestion des crédits contentieux de l’État, de la création du recueil des actes administratifs, des délégations de signature et de l’application Télérecours.
Il s’occupe enfin des dotations.

Composition et effectifs du service :

Le bureau des relations avec les collectivités locales et de l’expertise juridique comprend 10 agents : le chef de bureau, un adjoint, une référente pour la partie budgétaire, 4 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :

Le titulaire est placé sous l'autorité du chef de bureau.
Il sera amené à travailler avec les agents de la direction, les sous-préfectures et les services déconcentrés.

Durée attendue sur le poste : minimum 5 ans

Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel "affaires juridiques". L'expérience et les compétences acquises sont de nature à faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.