Chargé(e) du conventionnement et du financement du logement
Référence : 2025-2069898
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)
- Localisation : 1 ALLEE GENERAL LE TROADEC 56019
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Vous êtes placé(e) sur la responsabilité hiérarchique de la responsable de l'unité Financement du Logement et sous la responsabilité fonctionnelle du coordinateur du pôle habitat public.
Vous êtes référent(e) sur le sujet du conventionnement à l'APL. A ce titre, vous :
- Instruisez et gérez les conventions APL, en lien avec les bailleurs : convention d'origine, transfert de patrimoine, démolition ou vente de logements, ;
- Apportez le soutien nécessaire aux bailleurs dans la rédaction des conventions et l'utilisation de l'outil SIAP (Système d'information des aides à la pierre) ;
- Assurez la veille réglementaire relative au conventionnement et la diffusion auprès des opérateurs ;
- Renseignez les bailleurs notamment privés et les communes, et la CAF sur les obligations réglementaires induites par la convention APL et mettez en oeuvre les sanctions en cas de rupture des engagements ;
- Instruisez les demandes diverses en lien avec la convention APL : revalorisation de loyer, résiliation, dénonciation, transfert de versement de l'APL ;
Vous serez également amené(e) à instruire les demandes d'agrément pour la construction de logements locatifs sociaux, en lien avec le coordinateur du pôle habitat public, de l'engagement à la clôture des opérations : délivrance des agréments, calcul des subventions, calcul des loyers, versement des acomptes et des soldes, clôture des opérations.
Profil recherché
Compétences relationnelles :
- Sens du service public et de l'écoute
- Capacité à expliquer des informations techniques à des publics variés et à adapter son discours en fonction des interlocuteurs
- Aptitude à travailler en équipe
Aptitudes administratives :
- Rigueur dans le suivi administratif et la gestion des dossiers.
- Connaissances informatiques
Connaissances techniques :
- Connaissance du conventionnement à l'APL
- Connaissance des règles de financement du logement social
Des connaissances préalables seront appréciées, mais des formations sont possibles une fois en poste si besoin.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- solene.piriou@morbihan.gouv.fr
- ddtm-suhc@morbihan.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDTM 56, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes.
Le service Urbanisme, Habitat et Construction, regroupant 50 personnes, assure entre autres le suivi de commissions départementales, gère les aides à la pierre pour plus de 35 millions d'euros et pilote :
- l'aménagement (planification, application du droit des sols, loi littoral),
- le logement : planification, aides à la pierre - parc social et parc privé (Anah) - et rénovation urbaine (ANRU),
- l'accessibilité et du bâtiment durable
L'unité Financement du Logement assure le suivi de la mise en oeuvre des politiques de l'État dans le cadre des délégations de compétences en matière d'habitat public et privé et leur mise en oeuvre sur le territoire.
Elle instruit les dossiers de demande de financement des logements dans le cadre de la mise à disposition des aides à la pierre et hors délégations. Elle assure également la gestion du conventionnement à l'APL, la délivrance et le suivi des agréments pour la construction des logements locatifs sociaux, l'instruction et le suivi des dossiers Anah (Agence nationale de l'habitat), l'assistance réglementaire aux délégataires, aux bailleurs et aux particuliers.
À propos de l'offre
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Contacts :
Solène PIRIOU
Responsable de l'unité Financement du Logement
Téléphone : 02 56 63 73 86
Mail : solene.piriou@morbihan.gouv.fr
prise de contact à doubler d'un mail à ddtm-suhc@morbihan.gouv.fr
téléphone : 02 56 63 73 40
prise de contact RH : sgc-rh-ddtm@morbihan.gouv.fr -
Groupe RIFSEEP: 3
Matérielles : micro-ordinateur, véhicules en pool, bureau partagé avec une autre personne
Télétravail possible suivant charte télétravail de la DDTM
Horaires et saisonnalité : règlement intérieur de la DDTM -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé du financement et des aides du logement social et du suivi des organismes constructeurs
